Le probleme etant que sont considéré comme brevetable les procédés incluant un élément non logiciel, utilisant ce biais sont déposés des brevets ou l'effet physique est la portion congrue mais protégeant le logiciel.
Il est possible(je l'ai vu passer) de considerer un systeme incluant un ordinateur et son logiciel et de proteger le tout.
Bien sur tu pourras utiliser ton logiciel, amoureusement realise avec tes mimines, quoique couvert par le brevet, tant que ca n'est pas sur un ordinateur.
(evidemment l'ordinateur sera sans doute decris comme "un systeme electronique de calcul et d'execution d'instructions preprogrammées" pour plus de .... hum .... clareté)
[^] # Re: Cette phrase ne compte pas ?
Posté par Christophe Renard . En réponse à la dépêche Le Medef prend position pour les brevets logiciels. Évalué à 3.
Le probleme etant que sont considéré comme brevetable les procédés incluant un élément non logiciel, utilisant ce biais sont déposés des brevets ou l'effet physique est la portion congrue mais protégeant le logiciel.
Il est possible(je l'ai vu passer) de considerer un systeme incluant un ordinateur et son logiciel et de proteger le tout.
Bien sur tu pourras utiliser ton logiciel, amoureusement realise avec tes mimines, quoique couvert par le brevet, tant que ca n'est pas sur un ordinateur.
(evidemment l'ordinateur sera sans doute decris comme "un systeme electronique de calcul et d'execution d'instructions preprogrammées" pour plus de .... hum .... clareté)