Pas vu que l'on parle d'inventions de nature informatique. Je cite: " inventions mise en oeuvre par des logiciels.....Ce qui relèvent du brevet, c'est l'invention d'un nouveau procédé technique ou d'un produit industriel même si leur mise en oeuvre fait apel à des moyens logiciels ou inclut un logiciel."
Pour moi, cela a un sens différent: on peut breveter un nouveau radar aérien mais pas les algorithmes logiciels qui le font fonctionner ni le logiciel en tant que tel.
[^] # Re: Cette phrase ne compte pas ?
Posté par PierreLrq . En réponse à la dépêche Le Medef prend position pour les brevets logiciels. Évalué à 1.
Pour moi, cela a un sens différent: on peut breveter un nouveau radar aérien mais pas les algorithmes logiciels qui le font fonctionner ni le logiciel en tant que tel.