• [^] # Loi Française

    Posté par . En réponse à la dépêche Première version officielle de Tiny ERP. Évalué à 2.

    Si vous les prenez maintenant, comme c'est d'utilité publique, vous pouvez y placer [la licence] que vous voulez et en faire un fork.
    Tu te bases sur quelle loi pour affirmer ça ?
    En France je ne vois pas du tout quelle loi permettrait cela. Rien n'est possible sans demander l'autorisation de l'auteur (qui est ici facilement retrouvable).