Au départ la durée des droits étaient de 50 ans après la mort de l'auteur. Seulement la situation a changée en France et aux U.S.A. et a été augmenté de 20 ans ! Maintenant il faut donc compter sur 70 ans de droits avant de tomber dans le domaine public. Ceci est énorme. Aux USA c'est sous la pression de Disney qui ne voulait pas voir la pompe à fric qu'est Mickey tomber dans le domaine public...
Par contre au Canada/Québec la situation est différente : c'est toujours 50 ans après la mort de l'auteur. Après c'est du domaine public. Légalement parlant, le site étant Québecois il répond à la législation Canadienne, donc répond aux 50 ans de droits, auxquels ils se plient (même s'ils trouvent ça bien long déjà, voir l'article de Pirate Mag' Une contrefaçon en France ne l'est pas forcément ailleurs: http://www.uqac.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/droits_a(...) ).
À noter aussi la pétition disponible sur le site des Classiques des Sciences Sociales quant-à la durée des droits et tentant d'empêcher une dérive qui pourraient étendre ceux-ci à une durée de 120 ans. 50 ans c'est déjà hénaurme, 70 c'est pire, alors vous imaginez 120 ans après la mort d'un auteur ?! L'héritage culturel passerait donc à la trappe. Ou alors nous aurions une culture libre de plus d'un sièce de retard. Nous vivons au XXIème siècle, mais notre culture est celle du XIXème... joli décalage.
[^] # Re: Différent
Posté par Julien Portalier . En réponse à la dépêche 1000 oeuvres numérisées pour les Classiques Science Sociales !. Évalué à 10.
Par contre au Canada/Québec la situation est différente : c'est toujours 50 ans après la mort de l'auteur. Après c'est du domaine public. Légalement parlant, le site étant Québecois il répond à la législation Canadienne, donc répond aux 50 ans de droits, auxquels ils se plient (même s'ils trouvent ça bien long déjà, voir l'article de Pirate Mag' Une contrefaçon en France ne l'est pas forcément ailleurs: http://www.uqac.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/droits_a(...) ).
À noter aussi la pétition disponible sur le site des Classiques des Sciences Sociales quant-à la durée des droits et tentant d'empêcher une dérive qui pourraient étendre ceux-ci à une durée de 120 ans. 50 ans c'est déjà hénaurme, 70 c'est pire, alors vous imaginez 120 ans après la mort d'un auteur ?! L'héritage culturel passerait donc à la trappe. Ou alors nous aurions une culture libre de plus d'un sièce de retard. Nous vivons au XXIème siècle, mais notre culture est celle du XIXème... joli décalage.
http://www.uqac.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/html/wal(...)
Tiens sinon : y'a une faute dans le premier lien... manque un "s" a classique...