Bonne critique. Néanmoins, apporter des preuves ou un ensemble d'éléments probants n'est pas du tout ou rien.
Plus le cas apparaitra complexe et plus l'iilicité aura du mal à s'imposer.
On peut penser que le recours au juge exemptera l'hébergeur d'agir immediatement.
La jurisprudence décidera effectivement de l'interprétation qu'il faudra faire des attendus du CC.
Je maintiens cependant de le CC aténue très largement la responsabilité de l'hébergeur et l'exempte de l'obligation de censure.
[^] # Re: Loi
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 1.
Plus le cas apparaitra complexe et plus l'iilicité aura du mal à s'imposer.
On peut penser que le recours au juge exemptera l'hébergeur d'agir immediatement.
La jurisprudence décidera effectivement de l'interprétation qu'il faudra faire des attendus du CC.
Je maintiens cependant de le CC aténue très largement la responsabilité de l'hébergeur et l'exempte de l'obligation de censure.