Je suis bien d'accord qu'il existe des cas simple, comme le premier que tu cites, ou bien des photos de pornos de gosses de 10 ans.
Ton second exemple me semble par contre litigieux. Tu parles "d'apporter la preuve", comme si c'était du tout ou rien. Mais la réalité est que le plaignant apportera probablement des éléments de preuve, et que de décider si ils sont suffisant ou non pour rendre manifeste l'illicité du site incriminé est une tâche délicate, pour laquelle seuls les juges sont formés.
Cas concret, celui de Costes dont je donne l'url plus haut : il était manifeste qu'il y avait des propos racistes sur son site. Le plaignant pouvait les citer, et n'importe quel quidam les reconnaitre comme manifestement illicites. Qu'est-ce que l'hébergeur aurait dû dans ce cas là, avec la LEN comme épée de Damoclès ? Censurer ? C'est probablement ce qu'il aurait fait oui.
Et pourtant, Costes a ensuite gagné son procès, parcequ'en fait tout n'était pas si simple, et que considérés au sein de la démarche artistique globale de Costes, ces propos prenaient un autre sens. Tu me diras, c'est probablement parceque les propos en question n'était pas si manifestement illicites que ça. Auquel cas l'hébergeur pouvait en toute tranquilité continuer des les publier en attendant que la justice ait tranché. Bah oui, peut-être, mais peut-être aussi qu'un autre juge un peu moins ouvert se serait lui arrêté au caractère manifestement illicite de ces propos racistes, et aurait fait d'une pierre deux coups en condamnant l'hebergeur récalcitrant avec l'hebergé.
Bref, tout ça me parait toujours manifestement pas très clair.
[^] # Re: Loi
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 6.
Ton second exemple me semble par contre litigieux. Tu parles "d'apporter la preuve", comme si c'était du tout ou rien. Mais la réalité est que le plaignant apportera probablement des éléments de preuve, et que de décider si ils sont suffisant ou non pour rendre manifeste l'illicité du site incriminé est une tâche délicate, pour laquelle seuls les juges sont formés.
Cas concret, celui de Costes dont je donne l'url plus haut : il était manifeste qu'il y avait des propos racistes sur son site. Le plaignant pouvait les citer, et n'importe quel quidam les reconnaitre comme manifestement illicites. Qu'est-ce que l'hébergeur aurait dû dans ce cas là, avec la LEN comme épée de Damoclès ? Censurer ? C'est probablement ce qu'il aurait fait oui.
Et pourtant, Costes a ensuite gagné son procès, parcequ'en fait tout n'était pas si simple, et que considérés au sein de la démarche artistique globale de Costes, ces propos prenaient un autre sens. Tu me diras, c'est probablement parceque les propos en question n'était pas si manifestement illicites que ça. Auquel cas l'hébergeur pouvait en toute tranquilité continuer des les publier en attendant que la justice ait tranché. Bah oui, peut-être, mais peut-être aussi qu'un autre juge un peu moins ouvert se serait lui arrêté au caractère manifestement illicite de ces propos racistes, et aurait fait d'une pierre deux coups en condamnant l'hebergeur récalcitrant avec l'hebergé.
Bref, tout ça me parait toujours manifestement pas très clair.