Si un plaignant invoque une atteinte à la vie privée parcequ'une information publiée sur un site révèle son adresse.
L'illicité est manifeste dans ce cas puisque le plaignant peut faire constater le fait d'une manière évidente.
L'hébergeur doit donc faire diligence pour mettre fin au lèse. Notons que dans ce cas, le retrait du contenu n'est pas le seul moyen à la disposition de l'hébergeur.
Et quel moyen a l'hébergeur de vérifier que le plaignant n'a pas donné lui-même l'autorisation de publier cette information sur le site, et qu'il n'est pas en train de se retourner contre l'auteur du site à tort, soit par ignorance - il aura signé un « J'accepte » sans lire - ou par malhonnêteté ? L'hébergeur devra mener une contre-enquête ? Où est passé le droit de défense de celui qui sera sanctionné, l'auteur du site - puisque son cite sera censuré - ? Est-ce que l'hébergeur a moyen de vérifier qu'il n'existe pas une mesure dans le code civil qui permette de faire une exception à la règle générale quant à la publication d'informations personnelles, telle que l'adresse ? Il faudrait donc, pour que l'hébergeur soit plus sûr, qu'il recueille l'avis de l'auteur, éventuellement d'un spécialiste de la loi pour son compte ou celui de l'auteur. Finalement, qu'il fasse le procès lui-même. Sans quoi, la décision de fermer le site aura été purement arbitraire : même si la conclusion de l'hébergeur s'avérait coïncider avec celle, ultérieure, de la Justice, la décision aura été arbitraire. De la même façon qu'il arrive à la science de légitimer l'opinion, ça ne sera pas plus pour les mêmes raisons, et la décision aura toujours tort « en droit », pour reprendre Bachelard.
Cet arbitraire est d'autant plus dangereux qu'il signifie que dans de nombreux cas la justice ne sera jamais saisie, et que la décision s'arrêtera à la censure du site par l'hébergeur. Les hébergeurs, nous le savons tous, accéderont le plus souvent aux demandes de censure quand elles émaneront d'organismes ayant les moyens de se défendre, et de gagner un procès, même perdu d'avance, par ce qu'ils n'ont souvent pas les moyens ni la volonté d'assumer les frais de justice. Dans bien des cas, le « plaignant » s'arrêtera là : arrêtez moi si je suis dans l'erreur, mais l'article incriminé ne précise pas que celui qui a informé l'hébergeur doive porter plainte, ou que l'affaire doive ensuite être portée devant la justice. Il incombe donc à l'auteur du site censuré de porter plainte. Auteur qui devra donc assumer, au moins jusqu'à la décision de justice si elle lui est favorable les frais de justice. Au final, la décision de censure - qu'elle ait été au final justifiée ou non - aura été parfaitement arbitraire, puisqu'elle n'aura pas émané d'un juge, et n'aura pas plus été confirmée par un juge.
Et bien des cas sont similaires. Par exemple, dans le communiqué de la ligue Odébi, on parle d'un « appel au crime ». Certes illégal, en théorie. Si vous pointez à un hébergeur un appel au crime, quel qu'il soit, vous n'aurez à la rigueur même pas besoin de pointer les articles correspondants, il retirera. Oui, mais. Le préambule même de notre Constitution rappelle notre « attachement » à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Chacun se rappelera la mémorable formule : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » L'insurrection, ça peut être violent - c'est même globalement violent. Ça peut conduire au meurtre. Ça ne veut pas dire qu'on légitime tous les appels au meurtre - les articles précédents précisent le sens de « viole les droits du peuple ». Un appel au meurtre, dans un État de droit, est on ne peut plus illégal. Mais qu'en est-il ailleurs ? Qu'en est-il d'un appel à la Résistance d'un des nombreux peuples opprimés ? L'hébergeur est en moyen de décider de ça ? On voit bien l'arbitraire que comporterait forcément une telle décision.
Le « mariage gay » est un autre de ces cas où la controverse fait rage. Le Ministre de l'Intérieur insiste sur le caractère manifestement illicite de cette union. Le procureur le relaie. On porterait à lire à un tiers les articles concernés dans le Code Civil, il concluerait probablement à l'illégalité de l'union. Alors, censurer un appel au mariage gay ? :) Oui mais voilà. On aura pas forcément porté à l'hébergeur le fait qu'il existe la Convention Européenne des droits de l'Homme et qu'elle possède un article assez ambigu sur le droit du mariage, évoquant le « droit pour un homme et une femme de se marier » (ensemble ? pas ensemble ? Ah... Le français...), et le fait que ce droit s'exerce dans les conditions fixées par la législation de chaque pays (mais est-ce que cela veut dire que la dite législation peut restreindre le droit ?). Franchement. Manifeste ?
Il est un peu facile de se réfugier derrière des exemples simplistes, qui bien souvent peuvent présenter des facettes bien plus complexes que ce que l'on pense. C'est plonger les hébergeurs dans un climat de peur - la judiciarisation des relations commerciales est depuis déjà pas mal de temps un très bon moyen de faire céder la concurrence. Plus grave : c'est, en citant les cas de sites pédophiles (vous noterez comme on saisit, à chaque fois qu'on essaye de faire passer une loi liberticide, l'arme de la pédophilie, qui ne manque pas de terroriser chacun d'entre nous), avouer l'échec de la Justice, et au lieu de tenter d'y remédier, de proposer que finalement, puisque la Justice n'agit pas assez vite, est trop surchargée, ou inefficace, on contourne l'institution judiciaire pour rendre, dans les cas « simples » justice nous-même, laissant à l'institution judiciaire les cas « manifestement » un peu plus compliqués. C'est remettre en cause les principes les plus fondamentaux de la société civile, c'est revenir à l'état de nature de Hobbes, c'est en tous cas s'éloigner encore un peu plus de l'État de droit comme l'ont dit justement IRIS et la LDH dans leur communiqué commun. Ce n'est plus un problème technique de droit : c'est un problème politique de fond.
[^] # Re: Loi
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 10.
L'illicité est manifeste dans ce cas puisque le plaignant peut faire constater le fait d'une manière évidente.
L'hébergeur doit donc faire diligence pour mettre fin au lèse. Notons que dans ce cas, le retrait du contenu n'est pas le seul moyen à la disposition de l'hébergeur.
Et quel moyen a l'hébergeur de vérifier que le plaignant n'a pas donné lui-même l'autorisation de publier cette information sur le site, et qu'il n'est pas en train de se retourner contre l'auteur du site à tort, soit par ignorance - il aura signé un « J'accepte » sans lire - ou par malhonnêteté ? L'hébergeur devra mener une contre-enquête ? Où est passé le droit de défense de celui qui sera sanctionné, l'auteur du site - puisque son cite sera censuré - ? Est-ce que l'hébergeur a moyen de vérifier qu'il n'existe pas une mesure dans le code civil qui permette de faire une exception à la règle générale quant à la publication d'informations personnelles, telle que l'adresse ? Il faudrait donc, pour que l'hébergeur soit plus sûr, qu'il recueille l'avis de l'auteur, éventuellement d'un spécialiste de la loi pour son compte ou celui de l'auteur. Finalement, qu'il fasse le procès lui-même. Sans quoi, la décision de fermer le site aura été purement arbitraire : même si la conclusion de l'hébergeur s'avérait coïncider avec celle, ultérieure, de la Justice, la décision aura été arbitraire. De la même façon qu'il arrive à la science de légitimer l'opinion, ça ne sera pas plus pour les mêmes raisons, et la décision aura toujours tort « en droit », pour reprendre Bachelard.
Cet arbitraire est d'autant plus dangereux qu'il signifie que dans de nombreux cas la justice ne sera jamais saisie, et que la décision s'arrêtera à la censure du site par l'hébergeur. Les hébergeurs, nous le savons tous, accéderont le plus souvent aux demandes de censure quand elles émaneront d'organismes ayant les moyens de se défendre, et de gagner un procès, même perdu d'avance, par ce qu'ils n'ont souvent pas les moyens ni la volonté d'assumer les frais de justice. Dans bien des cas, le « plaignant » s'arrêtera là : arrêtez moi si je suis dans l'erreur, mais l'article incriminé ne précise pas que celui qui a informé l'hébergeur doive porter plainte, ou que l'affaire doive ensuite être portée devant la justice. Il incombe donc à l'auteur du site censuré de porter plainte. Auteur qui devra donc assumer, au moins jusqu'à la décision de justice si elle lui est favorable les frais de justice. Au final, la décision de censure - qu'elle ait été au final justifiée ou non - aura été parfaitement arbitraire, puisqu'elle n'aura pas émané d'un juge, et n'aura pas plus été confirmée par un juge.
Et bien des cas sont similaires. Par exemple, dans le communiqué de la ligue Odébi, on parle d'un « appel au crime ». Certes illégal, en théorie. Si vous pointez à un hébergeur un appel au crime, quel qu'il soit, vous n'aurez à la rigueur même pas besoin de pointer les articles correspondants, il retirera. Oui, mais. Le préambule même de notre Constitution rappelle notre « attachement » à la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen. Chacun se rappelera la mémorable formule : « Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs. » L'insurrection, ça peut être violent - c'est même globalement violent. Ça peut conduire au meurtre. Ça ne veut pas dire qu'on légitime tous les appels au meurtre - les articles précédents précisent le sens de « viole les droits du peuple ». Un appel au meurtre, dans un État de droit, est on ne peut plus illégal. Mais qu'en est-il ailleurs ? Qu'en est-il d'un appel à la Résistance d'un des nombreux peuples opprimés ? L'hébergeur est en moyen de décider de ça ? On voit bien l'arbitraire que comporterait forcément une telle décision.
Le « mariage gay » est un autre de ces cas où la controverse fait rage. Le Ministre de l'Intérieur insiste sur le caractère manifestement illicite de cette union. Le procureur le relaie. On porterait à lire à un tiers les articles concernés dans le Code Civil, il concluerait probablement à l'illégalité de l'union. Alors, censurer un appel au mariage gay ? :) Oui mais voilà. On aura pas forcément porté à l'hébergeur le fait qu'il existe la Convention Européenne des droits de l'Homme et qu'elle possède un article assez ambigu sur le droit du mariage, évoquant le « droit pour un homme et une femme de se marier » (ensemble ? pas ensemble ? Ah... Le français...), et le fait que ce droit s'exerce dans les conditions fixées par la législation de chaque pays (mais est-ce que cela veut dire que la dite législation peut restreindre le droit ?). Franchement. Manifeste ?
Il est un peu facile de se réfugier derrière des exemples simplistes, qui bien souvent peuvent présenter des facettes bien plus complexes que ce que l'on pense. C'est plonger les hébergeurs dans un climat de peur - la judiciarisation des relations commerciales est depuis déjà pas mal de temps un très bon moyen de faire céder la concurrence. Plus grave : c'est, en citant les cas de sites pédophiles (vous noterez comme on saisit, à chaque fois qu'on essaye de faire passer une loi liberticide, l'arme de la pédophilie, qui ne manque pas de terroriser chacun d'entre nous), avouer l'échec de la Justice, et au lieu de tenter d'y remédier, de proposer que finalement, puisque la Justice n'agit pas assez vite, est trop surchargée, ou inefficace, on contourne l'institution judiciaire pour rendre, dans les cas « simples » justice nous-même, laissant à l'institution judiciaire les cas « manifestement » un peu plus compliqués. C'est remettre en cause les principes les plus fondamentaux de la société civile, c'est revenir à l'état de nature de Hobbes, c'est en tous cas s'éloigner encore un peu plus de l'État de droit comme l'ont dit justement IRIS et la LDH dans leur communiqué commun. Ce n'est plus un problème technique de droit : c'est un problème politique de fond.