Non, ca c'est tout les "x" années, c'est pour savoir si on les reconduit ou pas, mais si on veut mettre un terme à leur mandat avant la fin de ce mandat parce que la c'est vraiment catastrophique ? Y a t'il moyen de les virer ou sont ils imuables (et dans quels limites) pour x années ?
[^] # Re: Loi
Posté par renoo . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 2.