Re: Loi

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[^] # Re: Loi

Posté par renoo le 16 juin 2004 à 15:58. En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 2.

Mais comme les deputés sortent regulierement des lois qui sont ensuite corrigés par le conseil constitutionel, on peut legitiement se poser la question de leur compétence.

On fait comment pour les revoquer ces députés ?