Une carte postale non plus n'est pas cachetée et passe entre plusieurs mains (les divers agents tri) et pourtant : c'est de la correspondance privée.
Ce qui est est contestable dans cette loi ce n'est pas qu'elle retire un statuts de correspondance privée aux emails : elle en le fait pas ; mais que, définissant l'email, elle n'affirme pas son caractère privé, au moins dans certain cas (genre: quand un syndicat écrit à ses militants, quand un avocat écrit à celui qu'il doit défendre, etc ... on ne peut énuméré tous les cas bien sur).
La loi aurait pu définir, pour clarifier les choses, qu'un courrier électronique cesse d'être une correspondances privées dans divers circonstance (un email sur une liste public par ex, un message publicitaire, etc ...)
[^] # Re: On a gagné une bataille...
Posté par bonnaud frederic (site web personnel) . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 6.
Ce qui est est contestable dans cette loi ce n'est pas qu'elle retire un statuts de correspondance privée aux emails : elle en le fait pas ; mais que, définissant l'email, elle n'affirme pas son caractère privé, au moins dans certain cas (genre: quand un syndicat écrit à ses militants, quand un avocat écrit à celui qu'il doit défendre, etc ... on ne peut énuméré tous les cas bien sur).
La loi aurait pu définir, pour clarifier les choses, qu'un courrier électronique cesse d'être une correspondances privées dans divers circonstance (un email sur une liste public par ex, un message publicitaire, etc ...)