"illicité manifeste", "argumenter suffisament", etc... On peut toujours rajouter des nuances de langage là dedans, ça ne change rien au fait que c'est aux hébergeurs de juger. Où sont les limitent, sur quelles bases vont-ils pouvoir/devoir le faire ? À mon avis, quelle que soit la formulation retenue pour le texte, l'idée reste bien là même, et en ça les députés ont bien réussi leur coup.
Sauf éventuellement à ce qu'une jurisprudence reconnaisse que l'illicité n'est "manifeste" que lorsqu'un juge l'a confirmée, auquel cas le texte deviendra tout simplement inutile. Mais une justice qui manquent de moyens humains pour traiter ces affaires pondra-t-elle une jurisprudence qui la priverait d'une bonne occasion de se décharger un peu ? C'est pas gagné.
[^] # Re: Loi
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 4.
Sauf éventuellement à ce qu'une jurisprudence reconnaisse que l'illicité n'est "manifeste" que lorsqu'un juge l'a confirmée, auquel cas le texte deviendra tout simplement inutile. Mais une justice qui manquent de moyens humains pour traiter ces affaires pondra-t-elle une jurisprudence qui la priverait d'une bonne occasion de se décharger un peu ? C'est pas gagné.