Je nuancerais la "réussite" de certains députés à propos de la responsabilité des hébergeurs.
La directive européenne définnissait certaines responsabilités pour les hébergeurs.
Prétextant "l'efficacité", ces députés ojnt voulu imposé la complicité de l'hébergeur" quant à l'édition de contenus illicites sans en passer par un arbitrage judiciaire. Le comble, pour un état de droit que de se passer de la justice qui est, rappelons le, le fondement de l'égalité.
Le CC affirme que la responsabilité de l'hébergeur n'est engagé qu'en cas d'illicité manifeste. Le juge arbitrera pour le reste.
Ainsi, un hébergeur sollicité par un plaignant, n'est pas obligé d'obtempérer à la demande de censure, si ce dernier n'argumente pas suffisament l'illicité.
[^] # Re: Loi
Posté par Egidius . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 5.
La directive européenne définnissait certaines responsabilités pour les hébergeurs.
Prétextant "l'efficacité", ces députés ojnt voulu imposé la complicité de l'hébergeur" quant à l'édition de contenus illicites sans en passer par un arbitrage judiciaire. Le comble, pour un état de droit que de se passer de la justice qui est, rappelons le, le fondement de l'égalité.
Le CC affirme que la responsabilité de l'hébergeur n'est engagé qu'en cas d'illicité manifeste. Le juge arbitrera pour le reste.
Ainsi, un hébergeur sollicité par un plaignant, n'est pas obligé d'obtempérer à la demande de censure, si ce dernier n'argumente pas suffisament l'illicité.