Le problème est qu'en attendant cette jurisprudence, le flou persiste. Or la jurisprudence ne s'écrira que le jour où un hébergeur ayant par exemple refusé de censurer un site suite à une plainte pour diffamation se fera poursuivre et soit condamner, soit relaxer. Alors seulement on saura, et encore, partiellement seulement (càd seulement pour les cas suffisament similaires).
Mais quand viendra ce moment là ? Quel hébergeur va prendre le risque d'être le premier au feu ? Sincèrement, de la part de boîte qui ont tout à perdre là dedans, je comprendrais qu'aucun ne veuille s'y coller... Du coup, la censure préventive risque de durer longtemps.
Et puis même sur la pédophilie ou l'incitation à la haine raciale, les hébergeurs sont ils aptes à juger de ça ? Bon, sur la pédophilie, j'avoue que ça parait être une simple question de bon sens, enfin j'ai pas vraiment d'exemples de cas ambigu. Mais sur le racisme, c'est vachement plus délicat : y'a plein d'exemples de gens un peu provocateurs qui se sont fait trainer devant les tribunaux pour incitation à la haine raciale et qui ont été finallement relaxés.
Un parmis d'autres : http://costes.org/proces.htm(...)
Très clairement, dans un cas comme ça, l'hébergeur prudent aurait censuré le site suite à la plainte...
Enfin bref, tout ça pour dire que je suis bien déçu que le conseil constitutionnel n'ait pas été dérangé outre mesure par un texte qui demande à des sociétés privée de dire elle même le droit.
[^] # Re: Copié/collé de mon commentaire d'un journal
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Censure partielle de la Loi sur la Confiance dans l'Économie Numérique (dite LEN). Évalué à 10.
Mais quand viendra ce moment là ? Quel hébergeur va prendre le risque d'être le premier au feu ? Sincèrement, de la part de boîte qui ont tout à perdre là dedans, je comprendrais qu'aucun ne veuille s'y coller... Du coup, la censure préventive risque de durer longtemps.
Et puis même sur la pédophilie ou l'incitation à la haine raciale, les hébergeurs sont ils aptes à juger de ça ? Bon, sur la pédophilie, j'avoue que ça parait être une simple question de bon sens, enfin j'ai pas vraiment d'exemples de cas ambigu. Mais sur le racisme, c'est vachement plus délicat : y'a plein d'exemples de gens un peu provocateurs qui se sont fait trainer devant les tribunaux pour incitation à la haine raciale et qui ont été finallement relaxés.
Un parmis d'autres : http://costes.org/proces.htm(...)
Très clairement, dans un cas comme ça, l'hébergeur prudent aurait censuré le site suite à la plainte...
Enfin bref, tout ça pour dire que je suis bien déçu que le conseil constitutionnel n'ait pas été dérangé outre mesure par un texte qui demande à des sociétés privée de dire elle même le droit.