je suppose q'un bon moyen serait de faire authentifier par huissier de maniere periondique une singature numerique des données en question.
des loi existent pour donner une valeur legale a une signature numerique.
au pire l'on peut deposer une liste de noms de fichier et de leur clef de hachage dans une enveloppe soleau, lors d'un proces un expert pourra temoigner de la validité d'un tel procedé (surtout s'il s'agit de fonctions de hachage de qualité cryptographique).
[^] # Re: Domaine public ?
Posté par cedric . En réponse à la dépêche Chasse aux brevets logiciels abusifs. Évalué à 3.
des loi existent pour donner une valeur legale a une signature numerique.
au pire l'on peut deposer une liste de noms de fichier et de leur clef de hachage dans une enveloppe soleau, lors d'un proces un expert pourra temoigner de la validité d'un tel procedé (surtout s'il s'agit de fonctions de hachage de qualité cryptographique).