Re: Domaine public ?

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[^] # Re: Domaine public ?

Posté par un_brice (site web personnel) le 14 juin 2004 à 22:05. En réponse à la dépêche Chasse aux brevets logiciels abusifs. Évalué à 3.

C'est un peu ce que je propose, sauf qu'il faut bien que la manière dont les archives sont datées ait une valeur légale.