• [^] # Re: Google news -> LinuxFr

    Posté par . En réponse à la dépêche Chasse aux brevets logiciels abusifs. Évalué à 4.

    > pour utiliser une technologie avant son brevet

    C'est donc qu'il y a antériorité. Le brevet est donc en principe caduq. On ne peut pas breveter ce qui existe déjà chez d'autres.
    Reste à savoir si le avant est avant le dépot, ou avant l'acceptation du brevet.