Y'a un autre aspect que tu oublie vite, c'est que rien ne t'interdis ensuite de poursuivre celui qui a déposé un brevet idiot et de le faire condamner à te rembourser le coût de l'annulation du brevet et les dépents du procès.
Le système Américain est encore plus délirant puisqu'en plus tu peux réclamer des dommages et intérêts monstrueux pour la peine que tu t'es donné à démontrer que l'autre a fait n'importe quoi.
Là où ça devient vraiment vicieux, c'est qu'en plus de demander des montants faramineux en Dommages et Intérêts ... tu pourrais meme les obtenir !
Il n'est donc pas impossible pour l'EFF de faire réviser des brevets foireux, d'attaquer leurs dépositaire véreux (au hasard une société bien connu de l'état de Washigton ou une autre Software Corp de l'Utah) et en plus ils pourraient y gagner de quoi démonter d'autres brevets.
Ce concours ne serait il pas une façon d'amorcer un cercle vertueux ? (ou une pompe à finance pour une bonne cause, pour parler plus crument)
[^] # Re: Des sous pour les avocats !
Posté par Moule Atarte . En réponse à la dépêche Chasse aux brevets logiciels abusifs. Évalué à 10.
Y'a un autre aspect que tu oublie vite, c'est que rien ne t'interdis ensuite de poursuivre celui qui a déposé un brevet idiot et de le faire condamner à te rembourser le coût de l'annulation du brevet et les dépents du procès.
Le système Américain est encore plus délirant puisqu'en plus tu peux réclamer des dommages et intérêts monstrueux pour la peine que tu t'es donné à démontrer que l'autre a fait n'importe quoi.
Là où ça devient vraiment vicieux, c'est qu'en plus de demander des montants faramineux en Dommages et Intérêts ... tu pourrais meme les obtenir !
Il n'est donc pas impossible pour l'EFF de faire réviser des brevets foireux, d'attaquer leurs dépositaire véreux (au hasard une société bien connu de l'état de Washigton ou une autre Software Corp de l'Utah) et en plus ils pourraient y gagner de quoi démonter d'autres brevets.
Ce concours ne serait il pas une façon d'amorcer un cercle vertueux ? (ou une pompe à finance pour une bonne cause, pour parler plus crument)