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Posté par Ano le 23 décembre 2000 à 08:28. En réponse à la dépêche Le prix de la taxe sur les CD-R enfin dévoilé !. Évalué à 1.
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[^] # Re: Droit constitutionnel
Posté par Ano . En réponse à la dépêche Le prix de la taxe sur les CD-R enfin dévoilé !. Évalué à 1.
L'impôt est décidé par le parlement par le vote de la loi de finance!