En fait il existe un moyen de contourner cette
taxe sur les CD-R : il suffit de faire une demande a la SACEM, en justifiant les raisons pour lesquelles on achete les CD....
Ca permet aux artistes qui vendent leur CD via graveurs de ne pas payer la taxe, et meme aux linuxiens qui ont feront la demande de ne pas la payer pour la debian. Probleme : ca fait remplir tellement de papier et prends tellement de temps que personne ne le fait; y compris les artistes qui vendent des cassettes qu'ils enregistrent eux-mêmes.
[^] # Re: Place here your favorite subject
Posté par Maxime Ritter (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le prix de la taxe sur les CD-R enfin dévoilé !. Évalué à 1.
taxe sur les CD-R : il suffit de faire une demande a la SACEM, en justifiant les raisons pour lesquelles on achete les CD....
Ca permet aux artistes qui vendent leur CD via graveurs de ne pas payer la taxe, et meme aux linuxiens qui ont feront la demande de ne pas la payer pour la debian. Probleme : ca fait remplir tellement de papier et prends tellement de temps que personne ne le fait; y compris les artistes qui vendent des cassettes qu'ils enregistrent eux-mêmes.