>Tout abus peut etre puni tres cévèrement. Y'a des
>petits marioles qui s'ens sont deja pris plein la
>tete
Qui ça ???
ceux qui diffusent du mp3 sur le net oui c'est normal c'est complètement illégal car il s'agit de diffusion (les clauses bidon sur les 24h etc etc en France ça n'existe pas...)
ceux qui proposait la copie de CD par des magasins (oui là c'était plus limite) mais bon la définition du copiste est celui qui possède l'outil de reproduction (d'après la dernière jusrisprudence) donc cette boutique aurait dû conserver les CDs qu'elle copiait... ou alors vérifier que les personnes ne faisait que des copies de sauvegarde ou copie de données personnelle (dans cette affaire tout était trop limite...)
Après la revente de CDs est en effet interdite (on DOIT le conserver à USAGE PRIVE...) donc les revendeurs sont condamnés
Donc qui s'est fait condamner pour avoir copier un CD audio et l'avoir gardé pour soi ???
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Le prix de la taxe sur les CD-R enfin dévoilé !. Évalué à 0.
>petits marioles qui s'ens sont deja pris plein la
>tete
Qui ça ???
ceux qui diffusent du mp3 sur le net oui c'est normal c'est complètement illégal car il s'agit de diffusion (les clauses bidon sur les 24h etc etc en France ça n'existe pas...)
ceux qui proposait la copie de CD par des magasins (oui là c'était plus limite) mais bon la définition du copiste est celui qui possède l'outil de reproduction (d'après la dernière jusrisprudence) donc cette boutique aurait dû conserver les CDs qu'elle copiait... ou alors vérifier que les personnes ne faisait que des copies de sauvegarde ou copie de données personnelle (dans cette affaire tout était trop limite...)
Après la revente de CDs est en effet interdite (on DOIT le conserver à USAGE PRIVE...) donc les revendeurs sont condamnés
Donc qui s'est fait condamner pour avoir copier un CD audio et l'avoir gardé pour soi ???