Voila une idée qui est fausse et très très répandue: copier des CDs audios n'est pas illégal.
En effet le code de la propriété intellectuel (CPI) permet la copie audio pour son usage personnel !
Article L. 122-5 du CPI (http://www.celog.fr/cpi/(...))
>>>>>>>>>DEBUT CITATION:
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
<<<<<<<<<FIN CITATION
Les copies à usage privées sont donc AUTORISEES (et il faut noter que dans cette article il n'est pas fait mention de la possession de l'original...).
Donc cette taxe n'incite pas le piratage car on a le droit de copier de l'audio, elle ne fait que "dédommager" les auteurs/compositeurs/producteur (25% allant à la création des nouvelles oeuvres, le reste étant réparti: 50 % auteurs, 25 % producteurs, 25 % interprete enfin là c'est de tête pour + de détail allez voir le CPI)
Voila, en revanche pour les logiciels là une copie de sauvegarde au maximum ! (et il faut avoir l'original)
Donc cette taxe n'incite pas au piratage mais peut encourager ceux qui avaient des scrupules à copier car ils "volaient" les artistes à se lancer (mais bon y en a t'il beaucoup ?).
Après bien évidemment reste le pb de la taxe appliquée à ceux qui ne copie pas d'audio... là rien à dire c'est comme pour les K7 audio ou vidéo on paye même si le support ne sert pas à copier le dernier U2 ici le débat ne peut pas avoir de conclusion.
[^] # Re: j'ai le droit de pirater???
Posté par Anonyme . En réponse à la dépêche Le prix de la taxe sur les CD-R enfin dévoilé !. Évalué à 0.
En effet le code de la propriété intellectuel (CPI) permet la copie audio pour son usage personnel !
Article L. 122-5 du CPI (http://www.celog.fr/cpi/(...))
>>>>>>>>>DEBUT CITATION:
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde [11] établie dans les conditions prévues au II de l'article L.122-6-1 ainsi que des copies ou reproductions d'une base de données électronique ;
... etc
<<<<<<<<<FIN CITATION
Les copies à usage privées sont donc AUTORISEES (et il faut noter que dans cette article il n'est pas fait mention de la possession de l'original...).
Donc cette taxe n'incite pas le piratage car on a le droit de copier de l'audio, elle ne fait que "dédommager" les auteurs/compositeurs/producteur (25% allant à la création des nouvelles oeuvres, le reste étant réparti: 50 % auteurs, 25 % producteurs, 25 % interprete enfin là c'est de tête pour + de détail allez voir le CPI)
Voila, en revanche pour les logiciels là une copie de sauvegarde au maximum ! (et il faut avoir l'original)
Donc cette taxe n'incite pas au piratage mais peut encourager ceux qui avaient des scrupules à copier car ils "volaient" les artistes à se lancer (mais bon y en a t'il beaucoup ?).
Après bien évidemment reste le pb de la taxe appliquée à ceux qui ne copie pas d'audio... là rien à dire c'est comme pour les K7 audio ou vidéo on paye même si le support ne sert pas à copier le dernier U2 ici le débat ne peut pas avoir de conclusion.