Re: Personnellement ...

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[^] # Re: Personnellement ...

Posté par gc le 11 juin 2004 à 13:41. En réponse à la dépêche EUCD : Lettre ouverte de la FSF France au Premier Ministre. Évalué à 6.

Techniquement le président n'est obligé de changer de gouvernement qu'après une élection legislative.

Il n'est obligé de le changer qu'après une motion de censure adoptée par l'Assemblée Nationale (article 24 et 50 de la Constitution).