Ceci dit j'imagine qu'en pratique, dans le cas d'une procédure au États-Unis, l'attribution du droit d'auteur à une organisation états-unienne ne serait pas remise en cause, même si elle a été faite par un français. Enfin je suis pas juriste du tout, mais comme ça instinctivement je suppose que la législation française ne rentrerait même pas en ligne de compte, si ?
[^] # Re: Et le futur
Posté par tgl . En réponse à la dépêche Gentoo Inc. devient Gentoo Foundation. Évalué à 4.