Sinon, pour faire invalider un brevet, il faut que quelqu'un dépose une sorte de pleinte contre ce brevet, et qu'il montre qu'il est invalide.
C'est peut-être le cas de l'autre côté de l'Atlantique, mais sur le vieux continent, il me semble que le candidat à un dépôt de brevet doit d'abord lui-même donner des éléments suffisants pour prouver la validité du brevet qu'il souhaite déposer ! Et non l'inverse...
[^] # Re: Et la recherche d'anteriorité ?
Posté par yxorp . En réponse à la dépêche Le brevet de Microsoft sur le double-clic sur PDA est accepté !. Évalué à -1.
C'est peut-être le cas de l'autre côté de l'Atlantique, mais sur le vieux continent, il me semble que le candidat à un dépôt de brevet doit d'abord lui-même donner des éléments suffisants pour prouver la validité du brevet qu'il souhaite déposer ! Et non l'inverse...