> Ah bon?
> Tu tires ça d'où ?
> Parceque au contraire, la notion de cercle privé me semble tout justement créée pour les amis, la famille...
De là [http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2(...)]. Il faut descendre un peu dans la page, c'est l'article 122-5 du CPI, qui lit (j'ai mis en gras les parties intéressantes) :
« Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1° Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective […]
Bref, il semble clair ici que les amis ne sont pas concernés. Note aussi que dans le « cercle de famille », tu n'as pas le droit de faire des copies, mais juste des représentations. Plutôt strict, comme exception.
[^] # Re: Heuuu.....
Posté par William Steve Applegate . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 2.
> Tu tires ça d'où ?
> Parceque au contraire, la notion de cercle privé me semble tout justement créée pour les amis, la famille...
De là [http://www.celog.fr/cpi/lv1_tt2.htm#c2(...)]. Il faut descendre un peu dans la page, c'est l'article 122-5 du CPI, qui lit (j'ai mis en gras les parties intéressantes) :
Bref, il semble clair ici que les amis ne sont pas concernés. Note aussi que dans le « cercle de famille », tu n'as pas le droit de faire des copies, mais juste des représentations. Plutôt strict, comme exception.
Envoyé depuis mon PDP 11/70