"Je ne sais pas où tu as vu ça. Ce qui importait ici, c'est que les prévenus :"
c'était une interprétation personnelle. désolé de ne pas avoir été plus explicite ... mais c'est le point de vue que j'ai après la lecture du jugement.
"Ah non, il n'y a pas de présomption de contrefaçon. "
Je cite le jugement : "L'élément intentionnel est présumé dans le délit de contrefaçon."
C'est une présemption qui doit etre posée par la loi (je suis pas spécialiste de ce genre de question), et le jugement explicite cela. Cette présemption doit sans doute etre réversible si tu prouves le contraire.
Cela étant, le fait est que si tu es en possession de quelque chose de contrefait, cette présemption fait que le délit de contrefacon est présumé, c'est donc à toi de prouver le contraire (ce qui n'est bien sur pas le cas ici, puisqu'ils ont reconnu posseder des oeuvres contrefaites).
"Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer cela. Premièrement, j'ai pu utiliser KaZaA sous Linux" [...]
Le logiciel "officiel" de kazaa te demande un enregistrement.
"Enfin, le cercle privé exclut à ma connaissance les amis "
Ah bon?
Tu tires ça d'où ?
Parceque au contraire, la notion de cercle privé me semble tout justement créée pour les amis, la famille...
"(d'ailleurs, le jugement indique que deux des prévenus se sont échangés des CD-ROM contrefaits sans intermédiaire, de la main à la main)."
oui, mais c'est la possession de matériel contrefait qui est illégal, pas l'échange en lui même (cf mon message précédant)... c'est pour cela que j'aurais trouvé interressant que leur défense soit d'avantage basée sur cette notion de cercle privé (ce qui visiblement n'a pas été fait).
"Notons enfin que les prévenus n'avaient pas été très discrets, utilisant pour l'un d'eux comme moyen de contact une adresse HotMail rélevée qui plus est directement depuis son compte d'accès chez Wanadoo. Pour quelqu'un qui savait son activité illégale, le moins qu'on puisse en dire, c'est que ce n'est pas très finaud..."
[^] # Re: Heuuu.....
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à -1.
c'était une interprétation personnelle. désolé de ne pas avoir été plus explicite ... mais c'est le point de vue que j'ai après la lecture du jugement.
"Ah non, il n'y a pas de présomption de contrefaçon. "
Je cite le jugement : "L'élément intentionnel est présumé dans le délit de contrefaçon."
C'est une présemption qui doit etre posée par la loi (je suis pas spécialiste de ce genre de question), et le jugement explicite cela. Cette présemption doit sans doute etre réversible si tu prouves le contraire.
Cela étant, le fait est que si tu es en possession de quelque chose de contrefait, cette présemption fait que le délit de contrefacon est présumé, c'est donc à toi de prouver le contraire (ce qui n'est bien sur pas le cas ici, puisqu'ils ont reconnu posseder des oeuvres contrefaites).
"Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer cela. Premièrement, j'ai pu utiliser KaZaA sous Linux" [...]
Le logiciel "officiel" de kazaa te demande un enregistrement.
"Enfin, le cercle privé exclut à ma connaissance les amis "
Ah bon?
Tu tires ça d'où ?
Parceque au contraire, la notion de cercle privé me semble tout justement créée pour les amis, la famille...
"(d'ailleurs, le jugement indique que deux des prévenus se sont échangés des CD-ROM contrefaits sans intermédiaire, de la main à la main)."
oui, mais c'est la possession de matériel contrefait qui est illégal, pas l'échange en lui même (cf mon message précédant)... c'est pour cela que j'aurais trouvé interressant que leur défense soit d'avantage basée sur cette notion de cercle privé (ce qui visiblement n'a pas été fait).
"Notons enfin que les prévenus n'avaient pas été très discrets, utilisant pour l'un d'eux comme moyen de contact une adresse HotMail rélevée qui plus est directement depuis son compte d'accès chez Wanadoo. Pour quelqu'un qui savait son activité illégale, le moins qu'on puisse en dire, c'est que ce n'est pas très finaud..."
Ca, c'est clair .... :-))