> Au contraire, tribunal estime qu'il y a contrefacon de l'oeuvre, et ce, quelque soit le moyen utilisé pour obtenir le film (en l'occurence, que ce soit par la poste ou par un reseau de P2P).
« Les prévenus […] ont procédé [à des téléchargements ou mises à disposition illicites d'œuvres de l'esprit], soit par l'accès à un site d'“échange”, pas illégal en lui-même, en diffusant des listes de CD-Roms à échanger et en effectuant ces échanges, directement ou par voie postale, soit, comme C… L… C…, en mettant directement leur propre stock de contrefaçon d'œuvres audio-visuelles détenues sur disque dur à la disposition libre d'autres internautes, grâce à un logiciel de partage de fichiers KAZAA »
Qu'en retenir ? Eh bien, que le tribunal ne se soucie clairement pas du P2P en tant que tel, mais de la mise à disposition d'œuvres de l'esprit sur celui-ci au mépris du droit de l'auteur. Rien de nouveau sous le Soleil, ici.
> Ce qui importe ici est donc que la personne possède des films, protégés par le droit d'auteur et des licences qui disent que "copier c'est faire le mal", et que la possession de ces films est nullement une copie privée mais une contrefacon....
Je ne sais pas où tu as vu ça. Ce qui importait ici, c'est que les prévenus :
1. Avaient des _copies_ de films protégés par le droit d'auteur
2. Étaient incapable de produire les originaux qui, seuls (hormis autorisation expresse des ayants-droit) leur auraient permis de posséder ces copies
3. Reconnaissaient de toute manière n'avoir jamais eu que les copies, qu'il savaient, de plus, être illégales (voir plus bas).
> Et là ou c'est important, c'est que le droit semble donc poser une présemption de contrefacon. Il faut donc prouver que ca n'est pas une contrefacon pour que ca soit une copie privée (en prouvant l'achat par exemple)
Ah non, il n'y a pas de présomption de contrefaçon. Les prévenus ont eux-même admis les faits, et savaient que leur activité était illégale (page 17). D'ailleurs, ce n'était visiblement pas des téléchargeurs du Dimanche : les gendarmes ont retrouvé chez eux, respectivement (pp. 14-16) :
- 198 CD-ROM copiés par téléchargement sur Internet
- 434 CD-ROM copiés illégalement (dont 380 CD-ROM de films en DivX, et 13 CD de musique en MP3)
- 306 CD-ROM de films et logiciels
- 141 CD-ROM copiés divers
- 106 films copiés
- 190 CD-ROM copiés illégalement
> En tous cas, là ou je note une erreur c'est que le tribunal estime que les fichiers pouvaient etre téléchargeables par tous les internautes […].
> Ce qui est FAUX !!! J'apprendrai rien à personne ici en disant que Kazaa est un réseau sur lequel il faut s'enregistrer... donc c'est assimilable à un cercle privé
Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer cela. Premièrement, j'ai pu utiliser KaZaA sous Linux avec le greffon FasTrack pour GiFT sans enregistrement. De plus, la présence ou non d'une étape d'enregistrement n'est en rien constitutive d'une quelconque limitation, du moment que tout le monde peut s'enregistrer. Enfin, le cercle privé exclut à ma connaissance les amis (d'ailleurs, le jugement indique que deux des prévenus se sont échangés des CD-ROM contrefaits sans intermédiaire, de la main à la main).
Le tribunal a par ailleurs souligné que la gratuité des échanges n'influe en rien sur l'illégalité de ceux-ci (c'était le cas en Italie il y a quelques années, IIRC, mais je crois que c'est fini là-bas aussi). En revanche, cela influe sur la lourdeur de la peine. Le tribunal l'indique page 16 :
« Les investigations de la Brigade de Recherches Départementale de VANNES, et notamment l'analyse des comptes bancaires des internautes, ont permis de confirmer qu'aucun d'entre eux n'avait tiré de bénéfice de leur activité illégale d'internaute. L'élément légal des infractions n'en est pas affecté, notamment le caractère gratuit des échanges ne fait pas obstacle à l'application de l'article L 335-2 du Code de la Propriété Industrielle. Il en sera tenu compte seulement pour la fixation des peines des prévenus »
Un autre élément intéressant est que le tribunal a jugé utile de réduire les dommages payés par les prévenus car ils n'avaient provoqué qu'un manque à gagner potentiel pour les plaignants (page 21) :
« Attendu qu'en l'état des justifications produites aux débats, il y a lieu de réduidre [sic] les montants des dommages et intérêts accordés, car les préjudices sont principalement constitués par des pertes de chance de bénénfices [sic] commerciaux ; que notamment il sera tenu compte d'une indemnité moyenne parDVD [sic] de 6 euros pour les demandes des sociétés d'édition en vidéo […] »
Notons enfin que les prévenus n'avaient pas été très discrets, utilisant pour l'un d'eux comme moyen de contact une adresse HotMail rélevée qui plus est directement depuis son compte d'accès chez Wanadoo. Pour quelqu'un qui savait son activité illégale, le moins qu'on puisse en dire, c'est que ce n'est pas très finaud…
[^] # Re: Heuuu.....
Posté par William Steve Applegate . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 3.
Je confirme. En fait, le mieux, c'est encore de lire le jugement complet du tribunal à [http://juriscom.net/documents/tgivannes20040429.pdf(...)]. On y lit notamment ceci (page 16) :
Qu'en retenir ? Eh bien, que le tribunal ne se soucie clairement pas du P2P en tant que tel, mais de la mise à disposition d'œuvres de l'esprit sur celui-ci au mépris du droit de l'auteur. Rien de nouveau sous le Soleil, ici.
> Ce qui importe ici est donc que la personne possède des films, protégés par le droit d'auteur et des licences qui disent que "copier c'est faire le mal", et que la possession de ces films est nullement une copie privée mais une contrefacon....
Je ne sais pas où tu as vu ça. Ce qui importait ici, c'est que les prévenus :
1. Avaient des _copies_ de films protégés par le droit d'auteur
2. Étaient incapable de produire les originaux qui, seuls (hormis autorisation expresse des ayants-droit) leur auraient permis de posséder ces copies
3. Reconnaissaient de toute manière n'avoir jamais eu que les copies, qu'il savaient, de plus, être illégales (voir plus bas).
> Et là ou c'est important, c'est que le droit semble donc poser une présemption de contrefacon. Il faut donc prouver que ca n'est pas une contrefacon pour que ca soit une copie privée (en prouvant l'achat par exemple)
Ah non, il n'y a pas de présomption de contrefaçon. Les prévenus ont eux-même admis les faits, et savaient que leur activité était illégale (page 17). D'ailleurs, ce n'était visiblement pas des téléchargeurs du Dimanche : les gendarmes ont retrouvé chez eux, respectivement (pp. 14-16) :
- 198 CD-ROM copiés par téléchargement sur Internet
- 434 CD-ROM copiés illégalement (dont 380 CD-ROM de films en DivX, et 13 CD de musique en MP3)
- 306 CD-ROM de films et logiciels
- 141 CD-ROM copiés divers
- 106 films copiés
- 190 CD-ROM copiés illégalement
> En tous cas, là ou je note une erreur c'est que le tribunal estime que les fichiers pouvaient etre téléchargeables par tous les internautes […].
> Ce qui est FAUX !!! J'apprendrai rien à personne ici en disant que Kazaa est un réseau sur lequel il faut s'enregistrer... donc c'est assimilable à un cercle privé
Je ne vois pas ce qui te permet d'affirmer cela. Premièrement, j'ai pu utiliser KaZaA sous Linux avec le greffon FasTrack pour GiFT sans enregistrement. De plus, la présence ou non d'une étape d'enregistrement n'est en rien constitutive d'une quelconque limitation, du moment que tout le monde peut s'enregistrer. Enfin, le cercle privé exclut à ma connaissance les amis (d'ailleurs, le jugement indique que deux des prévenus se sont échangés des CD-ROM contrefaits sans intermédiaire, de la main à la main).
Le tribunal a par ailleurs souligné que la gratuité des échanges n'influe en rien sur l'illégalité de ceux-ci (c'était le cas en Italie il y a quelques années, IIRC, mais je crois que c'est fini là-bas aussi). En revanche, cela influe sur la lourdeur de la peine. Le tribunal l'indique page 16 :
Un autre élément intéressant est que le tribunal a jugé utile de réduire les dommages payés par les prévenus car ils n'avaient provoqué qu'un manque à gagner potentiel pour les plaignants (page 21) :
Notons enfin que les prévenus n'avaient pas été très discrets, utilisant pour l'un d'eux comme moyen de contact une adresse HotMail rélevée qui plus est directement depuis son compte d'accès chez Wanadoo. Pour quelqu'un qui savait son activité illégale, le moins qu'on puisse en dire, c'est que ce n'est pas très finaud…
Envoyé depuis mon PDP 11/70