Probablement, si tu n'as pas de quoi prouver que tu possèdes légalement les oeuvres en question.
mais avant tout, il y a une intrusion sur ton système informatique. Et ca, c'est (très) sévèrement puni si tu retrouves l'auteur de l'acte et ses complices ...
[^] # Re: Question bête
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 0.
mais avant tout, il y a une intrusion sur ton système informatique. Et ca, c'est (très) sévèrement puni si tu retrouves l'auteur de l'acte et ses complices ...