Mais je doute que ta définition du recel soit bonne
En fait, le recel, c'est la possession ; en droit, le recel est un délit constitué par la possession de marchandise contrefaite ou volée.
Tu enfreindrais seulement la propriété intellectuelle, si tu ne payais pas une taxe sur chaque K7 audio
Même pas. La loi autorise la copie privée _sans aucune contrepartie_.
Par contre, a été décrétée une redevance sur la copie privée ; mais celle-ci n'apparait, dans le droit, et dans l'histoire, qu'après que la copie privée soit un fait reconnu et autorisé.
[^] # Re: mouais
Posté par romain . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 2.
En fait, le recel, c'est la possession ; en droit, le recel est un délit constitué par la possession de marchandise contrefaite ou volée.
Tu enfreindrais seulement la propriété intellectuelle, si tu ne payais pas une taxe sur chaque K7 audio
Même pas. La loi autorise la copie privée _sans aucune contrepartie_.
Par contre, a été décrétée une redevance sur la copie privée ; mais celle-ci n'apparait, dans le droit, et dans l'histoire, qu'après que la copie privée soit un fait reconnu et autorisé.