Je créé un serveur où je numérise toutes les oeuvre que j'ai en ma possession.
Ce serveur est connecté à l'internet, mon objectif est de pouvoir accéder à ce stock d'oeuvres où que je sois dans le monde. Afin que ce ne soit pas un serveur ouvert, je réduit l'accès à ce serveur (mot de passe). et je signe nuériquement les oeuvre (genre watermark).
Cela constitue-t-il une copie privée ?
Je fournit le mot de passe à plusieurs membres de ma famille.
Cela constitue-t-il une copie privée ?
Il se trouve que fortuitement et à mon insu, ce mot passe est découvert, publié et donc les oeuvres peuvent être téléchargées par n'importe qui, à un moment où il m'est impossible d'intervenir sur le serveur. Autre possibilité, quelqu'un réussit à rentrer sur mon serrveur et place toutes les oeuvres (avec la signature) dans un réseau P2P.
Puis-je être accusé de contrefaçon ou de complicité de contrefaçon ?
# Question bête
Posté par Mes Zigues . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 3.
Ce serveur est connecté à l'internet, mon objectif est de pouvoir accéder à ce stock d'oeuvres où que je sois dans le monde. Afin que ce ne soit pas un serveur ouvert, je réduit l'accès à ce serveur (mot de passe). et je signe nuériquement les oeuvre (genre watermark).
Cela constitue-t-il une copie privée ?
Je fournit le mot de passe à plusieurs membres de ma famille.
Cela constitue-t-il une copie privée ?
Il se trouve que fortuitement et à mon insu, ce mot passe est découvert, publié et donc les oeuvres peuvent être téléchargées par n'importe qui, à un moment où il m'est impossible d'intervenir sur le serveur. Autre possibilité, quelqu'un réussit à rentrer sur mon serrveur et place toutes les oeuvres (avec la signature) dans un réseau P2P.
Puis-je être accusé de contrefaçon ou de complicité de contrefaçon ?