"On ne peut pas retenir de cette décision que le téléchargement d'oeuvres sur des réseaux P2P devrait être qualifié de contrefaçon."
Pourquoi ?
Au contraire, tribunal estime qu'il y a contrefacon de l'oeuvre, et ce, quelque soit le moyen utilisé pour obtenir le film (en l'occurence, que ce soit par la poste ou par un reseau de P2P).
Ce qui importe ici est donc que la personne possède des films, protégés par le droit d'auteur et des licences qui disent que "copier c'est faire le mal", et que la possession de ces films est nullement une copie privée mais une contrefacon....
Et là ou c'est important, c'est que le droit semble donc poser une présemption de contrefacon. Il faut donc prouver que ca n'est pas une contrefacon pour que ca soit une copie privée (en prouvant l'achat par exemple)
Enfin bon, maintenant, il faut voir si une telle décision sera confirmée en appel, si appel il y a.
En tous cas, là ou je note une erreur c'est que le tribunal estime que les fichiers pouvaient etre téléchargeables par tous les internautes ('Les données de son disque dur étaient offertes directement et librement à tous les internautes du Monde").
Ce qui est FAUX !!! J'apprendrai rien à personne ici en disant que Kazaa est un réseau sur lequel il faut s'enregistrer... donc c'est assimilable à un cercle privé (comme la famille, les amis ... meme si là, y'a beaucoup d'amis ;) ). Je trouverai interressant de voir comment réagirait une juridiction en expliquant cela (ce qui n'a visiblement pas été fait vu ce qui est dit dans le jugement)
PS : je trouve que cet dépêche ressemble à une tribune libre (et à vocation publicitaire qui plus est). Bref, je truove qu'elle n'a pas sa place ici, elle aurait du etre postée dans la tribune libre/les journaux.
# Heuuu.....
Posté par Arnaud . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 0.
Pourquoi ?
Au contraire, tribunal estime qu'il y a contrefacon de l'oeuvre, et ce, quelque soit le moyen utilisé pour obtenir le film (en l'occurence, que ce soit par la poste ou par un reseau de P2P).
Ce qui importe ici est donc que la personne possède des films, protégés par le droit d'auteur et des licences qui disent que "copier c'est faire le mal", et que la possession de ces films est nullement une copie privée mais une contrefacon....
Et là ou c'est important, c'est que le droit semble donc poser une présemption de contrefacon. Il faut donc prouver que ca n'est pas une contrefacon pour que ca soit une copie privée (en prouvant l'achat par exemple)
Enfin bon, maintenant, il faut voir si une telle décision sera confirmée en appel, si appel il y a.
En tous cas, là ou je note une erreur c'est que le tribunal estime que les fichiers pouvaient etre téléchargeables par tous les internautes ('Les données de son disque dur étaient offertes directement et librement à tous les internautes du Monde").
Ce qui est FAUX !!! J'apprendrai rien à personne ici en disant que Kazaa est un réseau sur lequel il faut s'enregistrer... donc c'est assimilable à un cercle privé (comme la famille, les amis ... meme si là, y'a beaucoup d'amis ;) ). Je trouverai interressant de voir comment réagirait une juridiction en expliquant cela (ce qui n'a visiblement pas été fait vu ce qui est dit dans le jugement)
PS : je trouve que cet dépêche ressemble à une tribune libre (et à vocation publicitaire qui plus est). Bref, je truove qu'elle n'a pas sa place ici, elle aurait du etre postée dans la tribune libre/les journaux.