Ca me parait un peu simpliste tout ca.
D'abord, il n'est pas du tout sur qu'il faille parler de vol dans ce cas: le vol c'est une appropriation abusive, est-ce qu'il y a vraiment appropriation?
La définition de la copie privée est differente légalement de celle de copie de sauvegarde qui s'applique aux logiciels. Pour ceux -ci, l'échange ou même la copie multiple (ou en l'abscence de l'original) est clairement illegale, ce que personne ne nie. On peut le regretter mais c'est comme ca, en effet.
Par contre, dans le cas de la musique ou des films, c'est la régle de la copie à usage privé qui s'applique. Qui dit clairement que toute copie est légale si elle est faite "à l'usage privée du copiste". Il n'y a aucune notion de nombre de copies, de possession de l'original, ou de moyen à utiliser pour faire cette copie. La taxe sur les support vierge sert à permettre aux artiste de continuer à recevoir des revenus sur les oeuvres diffusées par ce moyen légal.
Autre précision, l'auteur d'une oeuvre ne fait pas "ce qu'il veut" :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : ... 2o Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"
[^] # Re: mouais
Posté par amadeus029 . En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 5.
D'abord, il n'est pas du tout sur qu'il faille parler de vol dans ce cas: le vol c'est une appropriation abusive, est-ce qu'il y a vraiment appropriation?
La définition de la copie privée est differente légalement de celle de copie de sauvegarde qui s'applique aux logiciels. Pour ceux -ci, l'échange ou même la copie multiple (ou en l'abscence de l'original) est clairement illegale, ce que personne ne nie. On peut le regretter mais c'est comme ca, en effet.
Par contre, dans le cas de la musique ou des films, c'est la régle de la copie à usage privé qui s'applique. Qui dit clairement que toute copie est légale si elle est faite "à l'usage privée du copiste". Il n'y a aucune notion de nombre de copies, de possession de l'original, ou de moyen à utiliser pour faire cette copie. La taxe sur les support vierge sert à permettre aux artiste de continuer à recevoir des revenus sur les oeuvres diffusées par ce moyen légal.
Autre précision, l'auteur d'une oeuvre ne fait pas "ce qu'il veut" :
"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : ... 2o Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective"