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Re: toutes les oeuvres sont protégées

Retourner au contenu associé (dépêche : Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte)

  • [^] # Re: toutes les oeuvres sont protégées

    Posté par Éric (site web personnel) le 03 juin 2004 à 11:22. En réponse à la dépêche Retour sur la décision du TGI de Vannes : la question de la contrefaçon en matière de P2P reste ouverte. Évalué à 4.

    Pas que la licence, la loi définit aussi certaines autorisations qui sont obligatoirement là pour toutes les oeuvres publiques (la copie privée par exemple). Quelle que soit la licence tu peux faire une copie privée. C'est bien là toute la question pour certains

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