Ajoutons une réponse du responsable des relations publiques de l'UMP, contacté par Bruno Legrix. Pas de réponse claire au formulaire - donc pas mis en ligne ... - mais une réponse on ne peut plus claire. Je joins ci-dessous le commentaire qu'en fait l'auteur du mail (il s'agit d'une proposition de news de sa part).
Cher Monsieur,
Votre message nous est bien parvenu et nous vous en remercions.
Nous avons bien noté vos questions concernant la directive relative à la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur.
Nous ne pouvons répondre point par point à celles-ci mais le Conseil
Compétitivité du 18 mai 2003 a abouti à un accord politique, voté par
l'ensemble des grands pays européens, sur le projet de directive sur la
brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur. Des
améliorations substantielles ont été apportées au texte au cours des débats,
en particulier sur le champ de la brevetabilité et sur la notion de
contribution technique. A l'issue d'un examen attentif, la France a levé ses
réserves.
En effet, l'adoption d'un cadre commun et clair était ncessaire.
Bien que les règles actuelles précisent que les programmes d'ordinateur ne
sont pas brevetables en tant que tels, les offices nationaux et européen des
brevets délivrent environ 15% de leurs brevets pour des inventions mettant
en oeuvre des programmes d'ordinateur.
Marqué par de trop fortes incertitudes, le droit actuel n'est pas satisfaisant d'autant plus que les diffrents pays européens n'appliquent pas exactement
les mêmes règles.
Le texte adopté prend en compte des préoccupations majeures du Parlement
européen.
Les débats lors du Conseil du 18 mai ont permis de mieux définir le champ de
la brevetabilité et la notion de contribution technique. Comme le prévoit
déjà la convention sur le brevet européen (CBE), le texte du Conseil stipule
sans ambiguïté que les méthodes, algorithmes, idées et programmes
d'ordinateurs ne peuvent être brevetés en dehors d'une application technique
identifiée.
Par exemple, une invention qui utilise de façon nouvelle et non évidente un
logiciel pour piloter le freinage d'une voiture peut être brevetée. A
l'inverse, faute de caractère technique spécifique, un logiciel bureautique
ou de traitement de données financières ne peut être revendiqué dans un
brevet d'invention.
Comme la France le souhaitait, une évaluation de l'impact de la directive,
plus particulirement sur les PME et la communauté du logiciel libre, sera
réalisée au bout de trois ans. Elle permettra, si nécessaire, d'opérer des
ajustements.
Une nouvelle étape du processus conduisant à l'adoption effective de cette
directive va maintenant s'ouvrir : le Parlement europen sera amené à se
prononcer sur le texte approuvé par le Conseil. Les députés franais de
l'UMP, siégeant au groupe européen PPE, feront entendre leurs voix.
Très cordialement.
Le responsable des Relations Publiques
(Je sais, le mail est long. Mais instructif. N'oubliez pas, pour ceux qui n'auraient pas déjà consulter le texte et les analyses qui en ont été faites, pour contre-balancer.)
Bruno Legrix ajoute : « En gros, comme les offices des brevets acceptaient ces brevets, même s'ils n'avaient pas le droit, il fallait bien les autoriser. Ma réponse: si la majorité des gens roulent à 100 en ville complétement bourrés, on aura une loi qui nous l'autorise ! »
[^] # Re: ET d'une autre réponse : l'UMP
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Élections européennes et brevets logiciels. Évalué à 3.
(Je sais, le mail est long. Mais instructif. N'oubliez pas, pour ceux qui n'auraient pas déjà consulter le texte et les analyses qui en ont été faites, pour contre-balancer.)
Bruno Legrix ajoute : « En gros, comme les offices des brevets acceptaient ces brevets, même s'ils n'avaient pas le droit, il fallait bien les autoriser. Ma réponse: si la majorité des gens roulent à 100 en ville complétement bourrés, on aura une loi qui nous l'autorise ! »
No comment.