Tu cites l'article III-46-3, mais c'est justement la partie 3 qui est un copier-coller du traité de Nice, donc c'est bien ce que je disais, inutile d'accuser le traité Giscard, puisque cet article est déjà en application. Et je ferais remarquer que les verts voudraient bien sortir la partie 3 du traité.
Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?
[^] # Re: Que faire le 13 juin...
Posté par JSL . En réponse à la dépêche Élections européennes et brevets logiciels. Évalué à -1.
Mais pour en revenir à la possibilité de taxe Tobin, tu supposes qu'il faudrait nécessairement un avis unanime, mais que fais-tu de la clause de flexibilité ?