« Seule une loi ou une loi-cadre européenne du Conseil des ministres peut établir des mesures qui constituent un pas en arrière dans le droit de l'Union en ce qui concerne la libéralisation des mouvements de capitaux à destination ou en provenance des pays tiers. Le Conseil des ministres statue à l'unanimité après consultation du Parlement européen » Article III-46-3.
Incontestablement, la taxation est une entrave à la libéralisation des mouvements de capitaux. Elle a déjà été jugée comme telle à de nombreuses reprises. Ça a été l'argument principal des libéraux et conservateurs lors des débats à son sujet. Je ne pense pas que légalement, les Verts puissent contester cet état de fait, sans mauvaise foi. Allez, soyons moins pessimiste : la taxe Tobin pourra être adoptée sur le Conseil des ministres est d'accord à l'unanimité. Sincèrement, vous y croyez ? C'est plus de l'optimiste, pas même de l'idéalisme, ça devient de l'inconscience.
(P.S. (rien à voir avec le parti du même nom) : le débat ne porte -pas- sur la taxe Tobin ou sur son applicabilité. Il porte sur le carcan que pose le nouveau Traité sur sa possibilité même. Et sur l'obligation de libéralisme qu'il impose et renforce, de par la plus grande dureté des mesures d'une part, pas compensée par la Charte des droits puisqu'elle est soumise aux autres principes de la Constitution, et de par sa légitimité accrue d'autre part.)
[^] # Re: Que faire le 13 juin...
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Élections européennes et brevets logiciels. Évalué à 3.
Incontestablement, la taxation est une entrave à la libéralisation des mouvements de capitaux. Elle a déjà été jugée comme telle à de nombreuses reprises. Ça a été l'argument principal des libéraux et conservateurs lors des débats à son sujet. Je ne pense pas que légalement, les Verts puissent contester cet état de fait, sans mauvaise foi. Allez, soyons moins pessimiste : la taxe Tobin pourra être adoptée sur le Conseil des ministres est d'accord à l'unanimité. Sincèrement, vous y croyez ? C'est plus de l'optimiste, pas même de l'idéalisme, ça devient de l'inconscience.
(P.S. (rien à voir avec le parti du même nom) : le débat ne porte -pas- sur la taxe Tobin ou sur son applicabilité. Il porte sur le carcan que pose le nouveau Traité sur sa possibilité même. Et sur l'obligation de libéralisme qu'il impose et renforce, de par la plus grande dureté des mesures d'une part, pas compensée par la Charte des droits puisqu'elle est soumise aux autres principes de la Constitution, et de par sa légitimité accrue d'autre part.)