> «Même si (je me répète), l'adhésion au Traité qui ferait office de Constitution me choque, dans le cadre même de ce qu'on a connu concernants les brevets logiciels»
Dans la mesure où le choix se résume à :
1) garder le traité de Nice
2) adopter le traité giscard (pour moi ce n'est pas une constitution),
on voit que l'option deux n'est pas si mal que ça finalement...
[^] # Re: Que faire le 13 juin...
Posté par JSL . En réponse à la dépêche Élections européennes et brevets logiciels. Évalué à 1.
Dans la mesure où le choix se résume à :
1) garder le traité de Nice
2) adopter le traité giscard (pour moi ce n'est pas une constitution),
on voit que l'option deux n'est pas si mal que ça finalement...
Pour avoir plus de détails sur les vues des verts (documents des verts français, mais bien dans la droite ligne des verts européens):
http://www.lesverts.fr/article.php3?id_article=1393(...)