Pour moi, les nouvelles technologies et leur appropriation par le plus grand nombre doit se faire au service de l'intérêt général pour le bien commun de tou(te)s.
Le projet de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a amplement été relayé par les Verts qui ont informé les différents acteurs des dangers du projet qui engendrerait des écueils pour l'innovation, la libre concurrence, le progrès scientifique et technologique, et les tentatives d'appropriation du savoir au profit de quelques multinationales et au détriment du tissu économique européen des PME/PMI.
Les Verts au Parlement européen ont par conséquent organisé des conférences avec Richard Stallman (président de la Fondation pour le Logiciel Libre), des chercheurs, des patrons de PME/PMI..., afin d'alerter des dangers du brevetage des logiciels et ont participé à l'écriture des amendements qui ont été votés le 24 septembre 2003. Ce jour-là, les députés européens, à une très large majorité, refusaient de suivre l'exemple américain et ils ont largement amendé le projet de directive, confirmant ainsi l'interdiction contenue dans la Convention Européenne du Brevet (1973, Munich) de breveter les programmes informatiques ainsi que les méthodes commerciales.
Depuis le vote du Parlement européen, les lobbies pro-brevets se sont coalisés pour saboter discrètement le difficile travail des députés. Le texte voté va encore plus loin que le texte de la directive originale proposée par la Commission européenne.
Le Conseil a tenté de confisquer un débat vital pour l'avenir de l'économie et de l'innovation en Europe. La Commission européenne en charge de ce dossier espère que le prochain Parlement européen se conduira mieux que l'actuel en adoptant rapidement sa directive.
Les député(e)s Verts et moi même, si je suis réélu, allons continuer le combat durant la prochaine législature, et nous nous engageons à réintroduire les amendements adoptés en première lecture par le Parlement et rejetés par le Conseil, dès la mise en place du prochain Parlement européen, après les élections du 13 juin.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Gérard Onesta
Vice-Président du Parlement Européen
Porte parole des candidats Verts français pour les élections européennes
Tête de liste Vert pour l'euro-région Sud-Ouest
# ET d'une réponse : LES VERTS (region sud-ouest)
Posté par Guillaume D. . En réponse à la dépêche Élections européennes et brevets logiciels. Évalué à 8.
Monsieur,
Pour moi, les nouvelles technologies et leur appropriation par le plus grand nombre doit se faire au service de l'intérêt général pour le bien commun de tou(te)s.
Le projet de directive européenne relative à la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur a amplement été relayé par les Verts qui ont informé les différents acteurs des dangers du projet qui engendrerait des écueils pour l'innovation, la libre concurrence, le progrès scientifique et technologique, et les tentatives d'appropriation du savoir au profit de quelques multinationales et au détriment du tissu économique européen des PME/PMI.
Les Verts au Parlement européen ont par conséquent organisé des conférences avec Richard Stallman (président de la Fondation pour le Logiciel Libre), des chercheurs, des patrons de PME/PMI..., afin d'alerter des dangers du brevetage des logiciels et ont participé à l'écriture des amendements qui ont été votés le 24 septembre 2003. Ce jour-là, les députés européens, à une très large majorité, refusaient de suivre l'exemple américain et ils ont largement amendé le projet de directive, confirmant ainsi l'interdiction contenue dans la Convention Européenne du Brevet (1973, Munich) de breveter les programmes informatiques ainsi que les méthodes commerciales.
Depuis le vote du Parlement européen, les lobbies pro-brevets se sont coalisés pour saboter discrètement le difficile travail des députés. Le texte voté va encore plus loin que le texte de la directive originale proposée par la Commission européenne.
Le Conseil a tenté de confisquer un débat vital pour l'avenir de l'économie et de l'innovation en Europe. La Commission européenne en charge de ce dossier espère que le prochain Parlement européen se conduira mieux que l'actuel en adoptant rapidement sa directive.
Les député(e)s Verts et moi même, si je suis réélu, allons continuer le combat durant la prochaine législature, et nous nous engageons à réintroduire les amendements adoptés en première lecture par le Parlement et rejetés par le Conseil, dès la mise en place du prochain Parlement européen, après les élections du 13 juin.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Gérard Onesta
Vice-Président du Parlement Européen
Porte parole des candidats Verts français pour les élections européennes
Tête de liste Vert pour l'euro-région Sud-Ouest
Au moins c'est clair.
Guillaume