Les produits Microsoft vendu avec les machines, comment évalue-t-on la TVA dessus?
Quand j'achête une machine chez DELL, je paye une partie de la TVA mais dans cette partie, est-ce que je paye vraiment de la TVA sur les produits Microsoft? Comment l'État fait-il pour vérifier que DELL ne truande pas?
Parce que bon, je ne suis pas sur que l'État ne paye pas plus de licences à Microsoft que Microsoft france ne vend de produits séparés.
Et puis à par de marché égale, je pense que Mandrake soft paye plus d'impots locaux.
[^] # Re: Logiciel libre et entrée d'argent
Posté par fmaz fmaz . En réponse à la dépêche Raffarin veut du logiciel libre dans l'administration. Évalué à 1.
Les produits Microsoft vendu avec les machines, comment évalue-t-on la TVA dessus?
Quand j'achête une machine chez DELL, je paye une partie de la TVA mais dans cette partie, est-ce que je paye vraiment de la TVA sur les produits Microsoft? Comment l'État fait-il pour vérifier que DELL ne truande pas?
Parce que bon, je ne suis pas sur que l'État ne paye pas plus de licences à Microsoft que Microsoft france ne vend de produits séparés.
Et puis à par de marché égale, je pense que Mandrake soft paye plus d'impots locaux.