Comme indiqué dans la nouvelle, effectivement, les seuls partis politiques à soutenir la manifestation sont les Verts et le Parti Communiste Français.
Rappelons brièvement que les Verts avaient dès le début pris position contre la Loi sur la Confiance en l'Économique Numérique, de la même façons qu'ils avaient pris position contre la LSQ de Daniel Vaillant, dénonçant son caractère liberticide comme les associations appelantes. Ils ont à de nombreuses reprises rappeler qu'il était inadmissible que le réglement des litiges entre deux entités privées puisse se faire par une autre entité privée, faisant référence à l'article tant décrié (les propos sont presque mots pour mots, mais pas exactement, j'arrive pas à relire mes notes :-) Je n'ai pas de données sur le vote des députés Verts - ils ne constituent pas un groupe à l'Assemblée et je ne peux donc pas vérifier leur position exacte, mais nul ne doute qu'ils ont voté contre ce projet - ou alors, il y a un gros problème de contradiction.
De la même façon, le groupe CRC au Sénat, regroupant le Parti Communiste Français et le Mouvement des Citoyens - Pôle Républicain, s'est fermement prononcé contre cette loi, reprenant la même argumentation que celle qui a été développée par les militants, puisque leur démarche a été la consultation, pour la rédaction des amendements notamment. Ils sont ainsi signataires de la pétition contre la LEN. IRIS avait d'ailleurs remercié les sénateurs de ce groupe suite au vote en seconde lecture au Sénat (http://refperso.com/article.php3?id_article=62(...) pour l'article, et http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=662(...) pour la position du Groupe.)
iRIS en profitait alors pour dénoncer le double discours du Parti Socialiste, qui est assez frappant lorsqu'on compare les prises de positions au Sénat et à l'Assemblée des députés, et le site du Parti Socialiste. Certains membres du Parti Socialiste dénonçaient un contraste très fort entre la Commission NTIC (Ludovic, excuse moi si je me méprends sur l'intitulé exact - tu me corrigeras) et les élus, la sénateur Danièle Pourtaud prenant ouvertement position pour le filtrage, et ne revenant aucunement sur ses positions de la législature précédente, que nous avions été nombreux à dénoncer. Plus généralement, l'attitude de l'ensemble du Parti Socialiste a été une fois de plus ambiguë, puisqu'il n'hésitait pas à souligner les points positifs, se refusant à se prononcer simplement contre ce projet de loi, tout en ne proposant que des amendements à la portée extrêmement limitée. On peut penser que la négociation peut apporter quelque chose même sur ces projets là - je ne le pense pas - mais il faut alors se jeter dans la bataille des amendements. Faute de combattivité, on ne peut que s'interroger sur la sincérité des élus socialistes dans leur refus de cette loi.
Il est intéressant de constater que les positions des trois principaux groupes de la gauche dite « parlementaire » sont très proches de leurs positions globales sur l'ensemble des sujets qui touchent à l'économie numérique : brevets logiciels, LIL, IP Enforcement, EUCD, pour ne citer qu'eux. On ne peut douter de l'engagement des Verts contre ces mesures, qui ne cessent de prouver qu'ils sont résolument contre les brevets logiciels dans les médias, et notamment sur leur site, allant même jusqu'à faire de ce genre de questions leur créneau (et on le comprendra d'autant mieux que c'est sociologiquement cohérent avec leur « électorat »). Le PCF s'est également engagé contre ces mesures, sans ambiguïté, les mettant cependant moins en avant médiatiquement, mais étant très présents au Parlement Européen (via le groupe de la Gauche Unie Européenne, dont le président est PCF) comme au Sénat ou à l'Assemblée. Le Parti Socialiste est lui beaucoup plus en demi-teinte sur ces sujets : désaccords entre les tendances au niveau de l'EUCD - sur lequel les élus socialistes semblent globalement très peu informés, toujours des désaccords au sujet des brevets même si la position du Parti Socialiste est dorénavant claire - s'en suit notamment un manque de combattivité étonnant de la part d'un si grand groupe au Parlement Européen, là où les groupes GUE-NGL ou Verts sont des petits groupes.
Je rajouterais une note personnelle en m'étonnant (étonnement majoritairement feint, mais tout de même) que les Verts, dont les élus et tendances rappellent régulièrement leurs positions anti-libérales, se prononcent pour une Constitution qui définit l'Europe dès le début du texte comme une « zone où la concurrence est libre et non faussée », et développant tout au long du texte, au détriment de toute mesure et réflexion sur les institutions, ou sur le rôle des citoyens dans l'Union. Nous avons pu apprécier le manque de justice des institutions européennes, l'éloignement toujours croissant des institutions (Commission, BCE, Conseil de l'Europe) et des citoyens, qui fournissent régulièrement aux gouvernements de se défausser de leurs responsabilités en se cachant derrière une machine toujours plus lourde. Les Verts connaissent ce problème, et l'ont dénoncé à de nombreuses reprises lorsque des mesures concernant les brevets, les OGM, sont passés au mépris de la démocratie par un changement d'intitulé ou autre entourloupe assez détestable. Il ne me semble pas que soutenir un Traité qui n'a pour but que de graver dans le marbre de la Constitution une Europe libérale, et avant tout et surtout tout sauf démocratique :-/
'Xcusez pour les probables fautes, il est tard, j'ai concours demain et je devrais réviser. :)
[^] # Re: lobbying
Posté par Manuel Menal . En réponse à la dépêche Un Mur du Son contre le Mur des lois liberticides. Évalué à 7.
Rappelons brièvement que les Verts avaient dès le début pris position contre la Loi sur la Confiance en l'Économique Numérique, de la même façons qu'ils avaient pris position contre la LSQ de Daniel Vaillant, dénonçant son caractère liberticide comme les associations appelantes. Ils ont à de nombreuses reprises rappeler qu'il était inadmissible que le réglement des litiges entre deux entités privées puisse se faire par une autre entité privée, faisant référence à l'article tant décrié (les propos sont presque mots pour mots, mais pas exactement, j'arrive pas à relire mes notes :-) Je n'ai pas de données sur le vote des députés Verts - ils ne constituent pas un groupe à l'Assemblée et je ne peux donc pas vérifier leur position exacte, mais nul ne doute qu'ils ont voté contre ce projet - ou alors, il y a un gros problème de contradiction.
De la même façon, le groupe CRC au Sénat, regroupant le Parti Communiste Français et le Mouvement des Citoyens - Pôle Républicain, s'est fermement prononcé contre cette loi, reprenant la même argumentation que celle qui a été développée par les militants, puisque leur démarche a été la consultation, pour la rédaction des amendements notamment. Ils sont ainsi signataires de la pétition contre la LEN. IRIS avait d'ailleurs remercié les sénateurs de ce groupe suite au vote en seconde lecture au Sénat (http://refperso.com/article.php3?id_article=62(...) pour l'article, et http://www.groupe-crc.org/article.php3?id_article=662(...) pour la position du Groupe.)
iRIS en profitait alors pour dénoncer le double discours du Parti Socialiste, qui est assez frappant lorsqu'on compare les prises de positions au Sénat et à l'Assemblée des députés, et le site du Parti Socialiste. Certains membres du Parti Socialiste dénonçaient un contraste très fort entre la Commission NTIC (Ludovic, excuse moi si je me méprends sur l'intitulé exact - tu me corrigeras) et les élus, la sénateur Danièle Pourtaud prenant ouvertement position pour le filtrage, et ne revenant aucunement sur ses positions de la législature précédente, que nous avions été nombreux à dénoncer. Plus généralement, l'attitude de l'ensemble du Parti Socialiste a été une fois de plus ambiguë, puisqu'il n'hésitait pas à souligner les points positifs, se refusant à se prononcer simplement contre ce projet de loi, tout en ne proposant que des amendements à la portée extrêmement limitée. On peut penser que la négociation peut apporter quelque chose même sur ces projets là - je ne le pense pas - mais il faut alors se jeter dans la bataille des amendements. Faute de combattivité, on ne peut que s'interroger sur la sincérité des élus socialistes dans leur refus de cette loi.
Il est intéressant de constater que les positions des trois principaux groupes de la gauche dite « parlementaire » sont très proches de leurs positions globales sur l'ensemble des sujets qui touchent à l'économie numérique : brevets logiciels, LIL, IP Enforcement, EUCD, pour ne citer qu'eux. On ne peut douter de l'engagement des Verts contre ces mesures, qui ne cessent de prouver qu'ils sont résolument contre les brevets logiciels dans les médias, et notamment sur leur site, allant même jusqu'à faire de ce genre de questions leur créneau (et on le comprendra d'autant mieux que c'est sociologiquement cohérent avec leur « électorat »). Le PCF s'est également engagé contre ces mesures, sans ambiguïté, les mettant cependant moins en avant médiatiquement, mais étant très présents au Parlement Européen (via le groupe de la Gauche Unie Européenne, dont le président est PCF) comme au Sénat ou à l'Assemblée. Le Parti Socialiste est lui beaucoup plus en demi-teinte sur ces sujets : désaccords entre les tendances au niveau de l'EUCD - sur lequel les élus socialistes semblent globalement très peu informés, toujours des désaccords au sujet des brevets même si la position du Parti Socialiste est dorénavant claire - s'en suit notamment un manque de combattivité étonnant de la part d'un si grand groupe au Parlement Européen, là où les groupes GUE-NGL ou Verts sont des petits groupes.
Je rajouterais une note personnelle en m'étonnant (étonnement majoritairement feint, mais tout de même) que les Verts, dont les élus et tendances rappellent régulièrement leurs positions anti-libérales, se prononcent pour une Constitution qui définit l'Europe dès le début du texte comme une « zone où la concurrence est libre et non faussée », et développant tout au long du texte, au détriment de toute mesure et réflexion sur les institutions, ou sur le rôle des citoyens dans l'Union. Nous avons pu apprécier le manque de justice des institutions européennes, l'éloignement toujours croissant des institutions (Commission, BCE, Conseil de l'Europe) et des citoyens, qui fournissent régulièrement aux gouvernements de se défausser de leurs responsabilités en se cachant derrière une machine toujours plus lourde. Les Verts connaissent ce problème, et l'ont dénoncé à de nombreuses reprises lorsque des mesures concernant les brevets, les OGM, sont passés au mépris de la démocratie par un changement d'intitulé ou autre entourloupe assez détestable. Il ne me semble pas que soutenir un Traité qui n'a pour but que de graver dans le marbre de la Constitution une Europe libérale, et avant tout et surtout tout sauf démocratique :-/
'Xcusez pour les probables fautes, il est tard, j'ai concours demain et je devrais réviser. :)