Bon, je vais redire des choses que tu sait, mais j'aimerais quand même préciser un peu ce que tu expliques:
Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).
Le problème est pire que ça ! un algorithme, *c'est* une idée. Dire que l'on brevete l'idée au lieu d'une implémentation (sous entendu que l'on devrait accepter/autoriser les brevets sur les implémentations), c'est un peu à côté de la plaque, car en fait en informatique une implémentation est *elle-même* une idée. C'est bien tout le problème !
Il suffit que ton "algorithme" soit large pour que voila, pof, tu couvre un sacré domaine. On ne va pas dire "je brevette les gateaux à la fraise", mais on pourra dire "je brevette le fait de faire un gateau en utilisant de la pate et des fraises". Ce qui revient effectivement à breveter peu ou prou une idée bien vague.
"l'implémentation" telle que tu la conçoit est déja protégée, tout simplement par le droit d'auteur.
Les brevets logiciels sont donc simplement des brevets sur les idées. Ensuite, on peut discuter du fait qu'il y ait des idées suffisamment révolutionnaires pour être brevetées (bien que personnellement, j'en doute -- les idées sont plutôt issus d'un processus itératif); quand bien même ce serait le cas (imaginons des trucs bien tordus en maths), il faudrait ptet voir un truc quand même, c'est qu'il s'agit de peser le pour et le contre dans un système. Est-ce que le nombre d'idées suffisament époustouflantes pour que l'on puisse leur concéder une protection est supérieur aux idées triviales qui seraient également brevetables pour le coup ?
Je pense que non personnellement; et ce n'est pas pour rien que les maths ne sont pas brevetables non plus..
[^] # Re: Voila pour europe 1.
Posté par Nicolas Roard . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 3.
Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).
Le problème est pire que ça ! un algorithme, *c'est* une idée. Dire que l'on brevete l'idée au lieu d'une implémentation (sous entendu que l'on devrait accepter/autoriser les brevets sur les implémentations), c'est un peu à côté de la plaque, car en fait en informatique une implémentation est *elle-même* une idée. C'est bien tout le problème !
Il suffit que ton "algorithme" soit large pour que voila, pof, tu couvre un sacré domaine. On ne va pas dire "je brevette les gateaux à la fraise", mais on pourra dire "je brevette le fait de faire un gateau en utilisant de la pate et des fraises". Ce qui revient effectivement à breveter peu ou prou une idée bien vague.
"l'implémentation" telle que tu la conçoit est déja protégée, tout simplement par le droit d'auteur.
Les brevets logiciels sont donc simplement des brevets sur les idées. Ensuite, on peut discuter du fait qu'il y ait des idées suffisamment révolutionnaires pour être brevetées (bien que personnellement, j'en doute -- les idées sont plutôt issus d'un processus itératif); quand bien même ce serait le cas (imaginons des trucs bien tordus en maths), il faudrait ptet voir un truc quand même, c'est qu'il s'agit de peser le pour et le contre dans un système. Est-ce que le nombre d'idées suffisament époustouflantes pour que l'on puisse leur concéder une protection est supérieur aux idées triviales qui seraient également brevetables pour le coup ?
Je pense que non personnellement; et ce n'est pas pour rien que les maths ne sont pas brevetables non plus..