Et notre bonne vielle déclaration des droits de l'Home et du citoyen, texte cité par la constitution de la Veme République...
t'es sur que c'est la meme declaration ?
sur l'assemble nationale elle semble differente : http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/constitution.asp#P220_4647(...)
il n'y a pas d'article 29
avec google j'ai trouver que celles qui proposaient l'article 29 etaient plutot une "proposition"declaration . (mais bon je n'ai jamais ete tres doue avec les textes officiels).
mode HS_on
recherchez le mot peuple dans cette constitution ; et recherchez les droits qu'offrent cette constitution au peuple
mode HS_off
de mon point de vue; le probleme qui a conduis a ce vote ne viens pas que du gouvernement ; mais aussi du systeme economique present (ca me semblait etre dis mais a demi mots; donc si ca a deja ete dis; excusez moi ).
[^] # Re: Quelques phrases que j'aime et me semblent assez à propos
Posté par briaeros007 . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 1.
t'es sur que c'est la meme declaration ?
sur l'assemble nationale elle semble differente :
http://www.assemblee-nat.fr/connaissance/constitution.asp#P220_4647(...)
il n'y a pas d'article 29
avec google j'ai trouver que celles qui proposaient l'article 29 etaient plutot une "proposition"declaration . (mais bon je n'ai jamais ete tres doue avec les textes officiels).
mode HS_on
recherchez le mot peuple dans cette constitution ; et recherchez les droits qu'offrent cette constitution au peuple
mode HS_off
de mon point de vue; le probleme qui a conduis a ce vote ne viens pas que du gouvernement ; mais aussi du systeme economique present (ca me semblait etre dis mais a demi mots; donc si ca a deja ete dis; excusez moi ).