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Re: Questions...

Retourner au contenu associé (dépêche : Le Conseil européen valide les brevets logiciels)

  • [^] # Re: Questions...

    Posté par jcs (site web personnel) le 19 mai 2004 à 22:17. En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 2.

    En demandant à google, quelques liens sur le sujet :

    http://www.lemoneymag.fr/Kalideo/Site/Application/Fiche_Pratique/s_(...)
    http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?page(...)

    En règle générale, et toujours au sens matériel bien sûr (fiscalité, social, succession...) le mariage est toujours plus intéressant. Le PACS a été adopté justement parce qu'il n'était pas un mariage bis et qu'il ne donnaient pas les mêmes avantages que le mariage. Quant à l'union libre, et bien elle n'offre que peu d'avantages fiscaux et aucune protection du couple.

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