Dans un brevet traditionnel, le détenteur protège son invention, et en même temps, il explique comment reproduire son invention.
Pour un brevet de type logiciel, qu'est ce qu'on brevete ? Breveter l'implémentation technique d'un brevet ne servirait à rien. Si tu demandes un brevet sur l'implémentaiton d'une barre de progression en java, j'en fais une en C et ton brevet ne s'applique pas. Pour qu'un brevet logiciel aie une quelconque utilité, il faut qu'il s'applique sur une idée, et pas sur une implémentation. Et breveter des idées, c'est dangereux, parce qu'une idée peut être aussi vague et générale qu'on veut. En brevetant la "bonne" idée et en demandant un brevet avec des termes bien vagues, tu peux bloquer toute une industrie (parce que l'OEB ne s'occupe ni du prior art, ni de la nouveauté apporté par un brevet).
Exemple: la distribution de musique en ligne. Combien peut il y a avoir de brevets différents pour cette idée? assurément pas des centaines parce que grosso modo, tu vas avoir un serveur, un client, un dispositif d'identification et de la musique.
cf l'article de Stallman sur un brevet américain: http://linuxtoday.com/news_story.php3?ltsn=2000年05月26日-004-04-OP-LF(...)
exemple de brevet "matériel": la rainure dans les bouchons de bouteilles de boissons gazeuses pour empécher que la bouteille déborde quand tu l'ouvres. C'est la forme du bouchon qui est brevetée, par le principe du bouchon, ou l'idée de fermer l'ouverture d'une bouteille avec un dispositif amovible garantissant la fermeture de la bouteille.
[^] # Re: ça devient une habitude...
Posté par gaaaaaAab . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 2.
Pour un brevet de type logiciel, qu'est ce qu'on brevete ? Breveter l'implémentation technique d'un brevet ne servirait à rien. Si tu demandes un brevet sur l'implémentaiton d'une barre de progression en java, j'en fais une en C et ton brevet ne s'applique pas. Pour qu'un brevet logiciel aie une quelconque utilité, il faut qu'il s'applique sur une idée, et pas sur une implémentation. Et breveter des idées, c'est dangereux, parce qu'une idée peut être aussi vague et générale qu'on veut. En brevetant la "bonne" idée et en demandant un brevet avec des termes bien vagues, tu peux bloquer toute une industrie (parce que l'OEB ne s'occupe ni du prior art, ni de la nouveauté apporté par un brevet).
Exemple: la distribution de musique en ligne. Combien peut il y a avoir de brevets différents pour cette idée? assurément pas des centaines parce que grosso modo, tu vas avoir un serveur, un client, un dispositif d'identification et de la musique.
cf l'article de Stallman sur un brevet américain:
http://linuxtoday.com/news_story.php3?ltsn=2000年05月26日-004-04-OP-LF(...)
exemple de brevet "matériel": la rainure dans les bouchons de bouteilles de boissons gazeuses pour empécher que la bouteille déborde quand tu l'ouvres. C'est la forme du bouchon qui est brevetée, par le principe du bouchon, ou l'idée de fermer l'ouverture d'une bouteille avec un dispositif amovible garantissant la fermeture de la bouteille.