Ence qui me concerne, j'ai affihcé des feuilles dnas mon collège et écrit à europe 1 pour le forum de Michel field , voila la lettre "d'intro " :
(je suis à la recherche de liens en français pour étaiyé... j'en ai perdu plein)
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J'aimerais vous interpeler sur une décision que je trouve importante mais qui n'a que TRES peu été relayée par les médias alors qu'elle est d'une importance quasi-vitale pour notre vie de touts les jours à long terme et pour notre économie numérique à court ou moyen terme :
Le vote sur les BREVETS NUMERIQUES.
En Europe, nous n'avions pas de possiblité de breveter les logiciels comme au US. Une loi a été acceptée par le conseil des ministres européens CONTRE l'avis du parlement européen aujourd'hui même.
Si la question du brevetage des logiciels est légitime, la loi, comme elle vient d'être votée, ouvre les portes à tous les problèmes rencontrézs aux US : impossibilité de faire de l'informatique si l'on est une PME, procès retentissants liés à des sommes très importantes auquellezs les PMI/PME ne peuvent faire face.
La proprosition votée aujourd'hui était passée entre les mains du parlement européen qui avait modifié de manière importante cette loi et qui la rendait compatible avec les exigences actuelles. Cependant le conseil des ministres a passé outre cet avis et n'a fait aucun changement à la loi.
En quoi cette loi sur les brevets est-elle dangereuse ?
Je vous renvoie sur ces liens puis vous explique mon point de vue : http://kwiki.ffii.org/?Cons040518En(...)
(anglais)
Quel est le problème ?
Dans l'industrie, on peut breveter le procédé de production mais pas l'idée ce qui semble tout à fait normal. Exemple :
Gateau aux raisins secs, je mets un brevet sur le procédé qui fait que mon gateau est meilleur que les autres comme l'utilisation d'une doudle helice lors du mélange et du nouvel injecteur que j'ai developpé pour faire ce gateau plus moelleux.
Ou encore : Pour la télévision, Sony brevète son procédé trinitron pour avoir un écran plat.
Ceci semble (et est) tout à fait normal.
Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).
Exemple existant : brevet sur l'idée de lien hypertexte : tout logiciel utilisant des liens hypertexte doit payer des droits d'auteurs à la société ayant déposé le brevet.
Autre exemple : idée : "traitement de texte qui affiche exactement ce qui va être imprimé " (Word, openoffice... sont des exemples de ce genre de traitements de texte dits "WYSIWYG : What you see is what you get". )
Donc tout logiciel PAYANT OU PAS devra payer des royalties à la société détentrice du brevet.
C'est comme si le "gateau au raisin sec" était breveté... plus de possiblité de faire des gateaux aux raisins secs... mee chez vous !!!! sans payer des royalties.
C'est comme si "la télé avec éran plat" était breveté... aucun autre industriel ne pourrait faire d'écrans plats.
Comment, dans ce cas, faire croire aux PME que les brevets vont les protéger alors que les grandes entreprises ont déjà tout déposé ??
Pourquoi faire comme aux US ou ce système a entièrement détruit l'informatique de famille ?
Si demain, il y avait les brevets en Europe, 90% des serveurs WEB ne pourraient pas fonctionner. Car ils travaillent avec un logiciel libre appelé APACHE qui viole sans doute une petite vingtaine de brevets.
Pour conclure : La loi sur les brevets logiciels comme elle a été votée (contre l'avis du parlement !!) est une hérésie économique. Les aménagements effectués par le parlement était beaucoup plus viables.
Espérons que la mobilisation touchera les médias et les politiques car cela se joue au courant du mois de Juin.
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Il y a quelques points que je n'ai pas soulevé : "les logiciels libres"... ils ne savent pas ce que c'est.
Si quelqu'un a dans ces archives une liste des dates importantes, je serais intéressé.
Des exemples convaincants aussi... voila... sait-on jamais... j'en ai quelques uns en poche mais... si il y en a des imparables.
# Voila pour europe 1.
Posté par djibb (site web personnel) . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 4.
(je suis à la recherche de liens en français pour étaiyé... j'en ai perdu plein)
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J'aimerais vous interpeler sur une décision que je trouve importante mais qui n'a que TRES peu été relayée par les médias alors qu'elle est d'une importance quasi-vitale pour notre vie de touts les jours à long terme et pour notre économie numérique à court ou moyen terme :
Le vote sur les BREVETS NUMERIQUES.
En Europe, nous n'avions pas de possiblité de breveter les logiciels comme au US. Une loi a été acceptée par le conseil des ministres européens CONTRE l'avis du parlement européen aujourd'hui même.
Si la question du brevetage des logiciels est légitime, la loi, comme elle vient d'être votée, ouvre les portes à tous les problèmes rencontrézs aux US : impossibilité de faire de l'informatique si l'on est une PME, procès retentissants liés à des sommes très importantes auquellezs les PMI/PME ne peuvent faire face.
La proprosition votée aujourd'hui était passée entre les mains du parlement européen qui avait modifié de manière importante cette loi et qui la rendait compatible avec les exigences actuelles. Cependant le conseil des ministres a passé outre cet avis et n'a fait aucun changement à la loi.
En quoi cette loi sur les brevets est-elle dangereuse ?
Je vous renvoie sur ces liens puis vous explique mon point de vue :
http://kwiki.ffii.org/?Cons040518En(...)
(anglais)
Quel est le problème ?
Dans l'industrie, on peut breveter le procédé de production mais pas l'idée ce qui semble tout à fait normal. Exemple :
Gateau aux raisins secs, je mets un brevet sur le procédé qui fait que mon gateau est meilleur que les autres comme l'utilisation d'une doudle helice lors du mélange et du nouvel injecteur que j'ai developpé pour faire ce gateau plus moelleux.
Ou encore : Pour la télévision, Sony brevète son procédé trinitron pour avoir un écran plat.
Ceci semble (et est) tout à fait normal.
Dans la loi actuel sur les brevets logiciels, on pourra breveter l'idée même et non pas sur le procédé (algorithme).
Exemple existant : brevet sur l'idée de lien hypertexte : tout logiciel utilisant des liens hypertexte doit payer des droits d'auteurs à la société ayant déposé le brevet.
Autre exemple : idée : "traitement de texte qui affiche exactement ce qui va être imprimé " (Word, openoffice... sont des exemples de ce genre de traitements de texte dits "WYSIWYG : What you see is what you get". )
Donc tout logiciel PAYANT OU PAS devra payer des royalties à la société détentrice du brevet.
C'est comme si le "gateau au raisin sec" était breveté... plus de possiblité de faire des gateaux aux raisins secs... mee chez vous !!!! sans payer des royalties.
C'est comme si "la télé avec éran plat" était breveté... aucun autre industriel ne pourrait faire d'écrans plats.
Comment, dans ce cas, faire croire aux PME que les brevets vont les protéger alors que les grandes entreprises ont déjà tout déposé ??
Pourquoi faire comme aux US ou ce système a entièrement détruit l'informatique de famille ?
Si demain, il y avait les brevets en Europe, 90% des serveurs WEB ne pourraient pas fonctionner. Car ils travaillent avec un logiciel libre appelé APACHE qui viole sans doute une petite vingtaine de brevets.
Pour conclure : La loi sur les brevets logiciels comme elle a été votée (contre l'avis du parlement !!) est une hérésie économique. Les aménagements effectués par le parlement était beaucoup plus viables.
Espérons que la mobilisation touchera les médias et les politiques car cela se joue au courant du mois de Juin.
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Il y a quelques points que je n'ai pas soulevé : "les logiciels libres"... ils ne savent pas ce que c'est.
Si quelqu'un a dans ces archives une liste des dates importantes, je serais intéressé.
Des exemples convaincants aussi... voila... sait-on jamais... j'en ai quelques uns en poche mais... si il y en a des imparables.