La possible adoption des brevets logiciel en Europe, au dela du monde de l'informatique pose la question des lois européenne et de la 'gouvernace Européenne' :
que c'est-il passé ?
Le parlement, après enquète publique, travaux de commission, se prononce globalement contre la brevetabilité des logiciels; le droit d'auteur continura d'assurer ses bons offices.
Dans un système parlementaire, nous en serions restés là....
mais voilà, l'Europe, c'est un gros mic-mac, où se superposent l'idée d'une démocratie parlementaire (incarnée par le parlement européen) et un assemblage composite d'Etats-Nation qui prend forme dans un conseil des ministres de tous les pays membres...
la légitimité des uns (parlement européen) vient des éléctions européennes, élection ayant lieu dans tous les pays membres en meme temps, les parlementaires européens recoivent un mandat par les urnes pour voter des lois européennes...
le conseil, c'est un peu différent...les modalités d'élection variant selon les pays. En France, par exemple, les ministres (qui siègeront au conseil européen) recoivent leur légitimité du fait qu'ils sont nommés par le Président, lui-meme élu au suffrage universel.
mais recoivent-ils par la meme opération un mandat (une légitimité) face au parlement européen concernant la législation européenne.....
la remise en cause du vote du Parlement Européen sur la question des brevets logiciel, pose la question de qu'est ce que l'Europe?
qu'est ce que le pouvoir législatif face à l'executif?
si vous remplacez 'brevets logiciel' par Constitution Européenne, vous optenez le meme merdier, en beaucoup plus grave.....
qui à la légitimité pour ratifier la constitution européenne?
normalement l'adoption d'une Constitution supporte deux processus :
----> le référendum
----> la Constituante (l'assemblée élue pour cela se transforme en Constituante [c'est une sorte de bootstrap....c'est un peu douteux comme comparaison])
mais Voilà pour la constitution européenne, il n'y aura pas de référundum le meme jour partout dans les pays membres ET il n'y aura pas de Constituante...
comme les brevets logiciels, c'est l'ensemble des executifs de chaque pays qui font leur popotte dans leur coin, négociation, diplomatie et rapport de force sont les ressort de la discution,
Si vous êtes sensible à la question des brevets logiciel, posez vous la question de la Constitution Européenne et luttez de la meme facon....
le parlementarisme est une très belle idée
donnez lui une réalité, votez
au delà du vote, parlez de Politique, debatez, exprimez vous
la dépolitisation des esprits est le plus beau cadeau offert aux lobbyings en tout genre
"LA POLITIQUE CE N'EST PAS SALE"
# les brevets logiciel, le futur de la Constitution Européenne...
Posté par Thomas Droz . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 9.
que c'est-il passé ?
Le parlement, après enquète publique, travaux de commission, se prononce globalement contre la brevetabilité des logiciels; le droit d'auteur continura d'assurer ses bons offices.
Dans un système parlementaire, nous en serions restés là....
mais voilà, l'Europe, c'est un gros mic-mac, où se superposent l'idée d'une démocratie parlementaire (incarnée par le parlement européen) et un assemblage composite d'Etats-Nation qui prend forme dans un conseil des ministres de tous les pays membres...
la légitimité des uns (parlement européen) vient des éléctions européennes, élection ayant lieu dans tous les pays membres en meme temps, les parlementaires européens recoivent un mandat par les urnes pour voter des lois européennes...
le conseil, c'est un peu différent...les modalités d'élection variant selon les pays. En France, par exemple, les ministres (qui siègeront au conseil européen) recoivent leur légitimité du fait qu'ils sont nommés par le Président, lui-meme élu au suffrage universel.
mais recoivent-ils par la meme opération un mandat (une légitimité) face au parlement européen concernant la législation européenne.....
la remise en cause du vote du Parlement Européen sur la question des brevets logiciel, pose la question de qu'est ce que l'Europe?
qu'est ce que le pouvoir législatif face à l'executif?
si vous remplacez 'brevets logiciel' par Constitution Européenne, vous optenez le meme merdier, en beaucoup plus grave.....
qui à la légitimité pour ratifier la constitution européenne?
normalement l'adoption d'une Constitution supporte deux processus :
----> le référendum
----> la Constituante (l'assemblée élue pour cela se transforme en Constituante [c'est une sorte de bootstrap....c'est un peu douteux comme comparaison])
mais Voilà pour la constitution européenne, il n'y aura pas de référundum le meme jour partout dans les pays membres ET il n'y aura pas de Constituante...
comme les brevets logiciels, c'est l'ensemble des executifs de chaque pays qui font leur popotte dans leur coin, négociation, diplomatie et rapport de force sont les ressort de la discution,
Si vous êtes sensible à la question des brevets logiciel, posez vous la question de la Constitution Européenne et luttez de la meme facon....
le parlementarisme est une très belle idée
donnez lui une réalité, votez
au delà du vote, parlez de Politique, debatez, exprimez vous
la dépolitisation des esprits est le plus beau cadeau offert aux lobbyings en tout genre
"LA POLITIQUE CE N'EST PAS SALE"