• [^] # Re: Je suis effaré.

    Posté par . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 1.

    Ben il faut quand même dire que ce conseil n'est qu'un parasite non-élu.

    Le conseil est composé des membres de gouvernement nationaux compétents pour la matière discutée.

    Effectivement, personne n'élit le Conseil.

    Les membres du Conseil sont nommés par les chefs de Gouvernements en fonction du résultat des élections nationales; non?