Je pense qu'il y a comme une erreur dans la nouvelle: c'est le Conseil des Ministres et non la Commission, qui a validé les brevets logiciels, dans le cadre de la procédure de codécision qui a été démarrée après que le Parlement ait infligé un camouflet à la Commission (enfin, à Bolkestein).
Il faut corriger cette nouvelle, l'erreur étant d'importance !
Sinon, il faut également préciser que le revirement de l'Allemagne est vraisemblablement la cause de cette adoption.
Pour finir, je vous invite également à aller voir ce sujet connexe: http://fr.news.yahoo.com/040518/7/3t2aj.html(...)
(ou comment la commission -enfin, Bolkestein- fait grand cas des données personnelles des européens...)
# C'est le Conseil, et non la Commission
Posté par anonyme512 . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 5.
Il faut corriger cette nouvelle, l'erreur étant d'importance !
Sinon, il faut également préciser que le revirement de l'Allemagne est vraisemblablement la cause de cette adoption.
Pour finir, je vous invite également à aller voir ce sujet connexe:
http://fr.news.yahoo.com/040518/7/3t2aj.html(...)
(ou comment la commission -enfin, Bolkestein- fait grand cas des données personnelles des européens...)