Attaquer un brevet coûte encore plus cher :
Un brevet reste valide tant qu'il n'est pas invalidé (Trivial mais ...) On ne peut l'enfreindre sous peine de poursuites.
Même si l'on gagne, la société qui perd son brevet n'a pas à rembourser les frais de l'attaquant. Pour autant que je sache. Je suppose qu'en plus le propriétaire du brevet doit pouvoir faire appel ?
Le petites sociétés n'ont donc pas les moyens financiers de faire tomber les brevets triviaux et encore moins de résister à une attaque d'un grand groupe.
[^] # Re: C'est un bien triste jour
Posté par xavier philippon . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 4.
Un brevet reste valide tant qu'il n'est pas invalidé (Trivial mais ...) On ne peut l'enfreindre sous peine de poursuites.
Même si l'on gagne, la société qui perd son brevet n'a pas à rembourser les frais de l'attaquant. Pour autant que je sache. Je suppose qu'en plus le propriétaire du brevet doit pouvoir faire appel ?
Le petites sociétés n'ont donc pas les moyens financiers de faire tomber les brevets triviaux et encore moins de résister à une attaque d'un grand groupe.