La situation n'est malheureusement pas aussi simple que ça. Pour que le projet puisse être rejeté par le parlement il faut obtenir au minimum 2/3 des voix contre.
Lors du premier passage devant le parlement le projet modifié n'avait obtenu qu'une légère majorité.
De plus même si le projet est rejeté par le parlement, il devra repassé devant le conseil des ministres. Et si il est de nouveau rejeté par le conseil, le projet passera devant un comité de réconciliation qui aura 6 semaines pour trouvé une solution.
Le problème, c'est que si on arrive à cette extrémité, le processus décisionnel de l'EU risque d'en être complètement discrédité et certain parlementaires risque de vouloir éviter ça à tout prix.
[^] # Re: une bataille de perdue, la guerre reste a gagner
Posté par asticot . En réponse à la dépêche Le Conseil européen valide les brevets logiciels. Évalué à 10.
Lors du premier passage devant le parlement le projet modifié n'avait obtenu qu'une légère majorité.
De plus même si le projet est rejeté par le parlement, il devra repassé devant le conseil des ministres. Et si il est de nouveau rejeté par le conseil, le projet passera devant un comité de réconciliation qui aura 6 semaines pour trouvé une solution.
Le problème, c'est que si on arrive à cette extrémité, le processus décisionnel de l'EU risque d'en être complètement discrédité et certain parlementaires risque de vouloir éviter ça à tout prix.
Conclusion: la situation n'est mal barrée : (